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La QPC, le procès et ses juges (2013)
Titre : La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Cartier (1971-....), Editeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Méthode de droit Importance : 1 vol. (XXX-544 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12758-0 Prix : 38 EUR Note générale : QPC = Question prioritaire de constitutionnalité
Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013
Bibliogr. p. 517-544
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Cours constitutionnelles
Questions prioritaires de constitutionnalitéIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle [texte imprimé] / Emmanuel Cartier (1971-....), Editeur scientifique ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXX-544 p.) : graph. ; 24 cm. - (Méthode de droit) .
ISBN : 978-2-247-12758-0 : 38 EUR
QPC = Question prioritaire de constitutionnalité
Étude actualisée pour publication, ayant aussi fait l'objet d'un colloque de restitution à Lille le 17 juin 2013
Bibliogr. p. 517-544
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Cours constitutionnelles
Questions prioritaires de constitutionnalitéIndex. décimale : 342.440 0269 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559119 A36c CAR Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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