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Code général des collectivités territoriales / France (DL 2014)
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 18 éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XC-3434-4 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13815-9 Prix : 81 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi n" 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 18 éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XC-3434-4 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13815-9 : 81 EUR
Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi n" 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559160 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode général des collectivités territoriales / France (DL 2018)
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Morgane Guillou, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXXXIV-3216 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17753-0 Prix : 85 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : - Un code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; - des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; - du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; - de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ; - du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ; - de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les... Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Morgane Guillou, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 22e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (LXXXIV-3216 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17753-0 : 85 EUR
Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : - Un code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; - des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; - du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; - de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ; - du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ; - de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les... Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559156 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleDroit des collectivités territoriales / Bertrand Faure (DL 2018)
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Faure (1965-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (VIII-803 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17986-2 Prix : 45 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Collectivités locales Mots-clés : Collectivités locales,droit,France Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. Cette nouvelle édition passera en revue le nouveau statut de Paris, le développement des métropoles française, l'approfondissement de la lutte contre la corruption politique, le succès des villes nouvelles, le nouveau statut de la Corse, la maîtrise des dépenses publiques locales. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Bertrand Faure (1965-....), Auteur . - 5e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VIII-803 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-17986-2 : 45 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Collectivités locales Mots-clés : Collectivités locales,droit,France Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. Cette nouvelle édition passera en revue le nouveau statut de Paris, le développement des métropoles française, l'approfondissement de la lutte contre la corruption politique, le succès des villes nouvelles, le nouveau statut de la Corse, la maîtrise des dépenses publiques locales. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559064 A34a FAU Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
DisponibleDroit des collectivités territoriales / Virginie Donier (2014)
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Donier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VII-192 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10592-2 Prix : 18,50 EUR Note générale : Références bibliogr. en fin de chapitres. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Virginie Donier, Auteur . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (VII-192 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-10592-2 : 18,50 EUR
Références bibliogr. en fin de chapitres. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559305 A34c DON Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
DisponibleDroit des collectivités territoriales / Jacques Ferstenbert (DL 2016)
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIV-845 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10995-1 Prix : 43 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché . Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques Ferstenbert (1939-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur ; Paule Quilichini (1968-....), Auteur . - 2e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XIV-845 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10995-1 : 43 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 9 Résumé : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. --Ce texte fait référence à lédition Broché . Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559279 A34 FER Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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