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Action en justice / Nicolas Cayrol (2019)
Titre : Action en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Cayrol (1971-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (250 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19697-5 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7-11. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Actions et défenses Mots-clés : Actions et défenses -- France -- 1990-2020 Index. décimale : 347.440 53 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Action en justice [texte imprimé] / Nicolas Cayrol (1971-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (250 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) .
ISBN : 978-2-247-19697-5 : 39 EUR
Bibliogr. p. 7-11. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Actions et défenses Mots-clés : Actions et défenses -- France -- 1990-2020 Index. décimale : 347.440 53 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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