[n° ou bulletin]
N°19 - Avril 2005 [texte imprimé] /
Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ;
Raphaël Jakoba, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2024 . - 1 vol. (31 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français
| Note de contenu : |
Bloc-notes
Doctrine
- Etude critique du nouveau code des Marchés Publics
- Brèves réflexions sur les sanctions coercitives dans les marchés publics
- Obligations solidaires et obligations in solidum: halte à la confusion
- Les garanties du recouvrement des créances fiscales
International
- Investissement international: une source du nouveau droit de l'économie internationale
Jurisprudence
- Commerce international - Règles uniformes d'Encaissements (RUE)- Remises documentaires - Instructions litigeuses - Responsabilité contractuelle de la banque
- Les conditions du cautionnement solidaire - Validité de l'engagement de la caution personne morale
Conseils pratiques
- Créer un groupement d'intérêt économique
Documents
Loi n°2004-009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics |
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