[n° ou bulletin]
N°20-21 - Mai-Juin 2005 [texte imprimé] /
Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ;
Raphaël Jakoba, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français
| Note de contenu : |
Bloc-notes
Doctrine
- Les principaux problèmes posés par le droit de la succession
- Présentation de la loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Adéquation garanties et risques dans la gestion contractuelle et institutionnelle des marchés publics
- Les groupements d'intérêt économique
- La taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions immobilières
International
- Le droit international du transport aérien
Jurisprudence
- Organisation internationale - immunité de juridiction - Incompétence de la juridiction locale
- Période d'essai - Rupture en période d'essai - Rupture d'un contrat à durée indéterminée
Conseils pratiques
- Consommateurs: où s'adresser en cas de litige? où déposer d'éventuelles plaintes?
Documents
- Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Loi n°2004- 009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics (suite)
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