[n° ou bulletin]
N°22-23 - Juillet - Août 2005 [texte imprimé] /
Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ;
Raphaël Jakoba, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français
| Note de contenu : | Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
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