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Auteur Yves Rouquet (1962-....) |
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Titre : Baux d'habitation : logement privé, logement social Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : DL 2014 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (535 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13052-8 Prix : 46 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Baux d'habitation Index. décimale : 346.440 4346 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Baux d'habitation : logement privé, logement social [texte imprimé] / Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Delmas, DL 2014 . - 1 vol. (535 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-13052-8 : 46 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Baux d'habitation Index. décimale : 346.440 4346 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559326 A28a DES Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
DisponibleBaux d'habitation / Hervé Des Lyons (2009)
Titre : Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires ; secteur privé, secteur Hlm, loi de 1948 Type de document : document multimédia Auteurs : Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur Mention d'édition : Sixième éd. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : 2009 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (631 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) Format : 25 cm ; 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08286-5 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Notes bibliogr.Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Baux d'habitation -- France
Propriétaires et locataires -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires ; secteur privé, secteur Hlm, loi de 1948 [document multimédia] / Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur . - Sixième éd. . - Paris : Delmas, 2009 . - 1 vol. (631 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 25 cm ; 12 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-08286-5 : 42 EUR
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Notes bibliogr.Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Baux d'habitation -- France
Propriétaires et locataires -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537804 A32a DES Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
Disponible
Titre : Code des baux Type de document : texte imprimé Auteurs : Monéger, Joël, Narrateur ; Yves Rouquet (1962-....), Narrateur ; Damas, Nicolas (19..-.... ; juriste), Editeur scientifique ; Thioye, Moussa (1971-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 24è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIII-1807-3 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12286-8 Langues : Français Mots-clés : Baux -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Code des baux [texte imprimé] / Monéger, Joël, Narrateur ; Yves Rouquet (1962-....), Narrateur ; Damas, Nicolas (19..-.... ; juriste), Editeur scientifique ; Thioye, Moussa (1971-....), Editeur scientifique . - 24è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXIII-1807-3 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12286-8
Langues : Français
Mots-clés : Baux -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539628 A40 MON Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539576 Résèrve MON Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code des baux Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Editeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 25e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIII-1997 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13122-8 Prix : 74 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code des baux [texte imprimé] / France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Editeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire . - 25e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXIII-1997 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13122-8 : 74 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559175 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code des baux Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Editeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 28e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIII-2030 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16644-2 Prix : 79 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code à jour des « loi Macron » du 6 aout 2015 et « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).L'édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : la « loi Macron » du 6 aout 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) ; la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 ; un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») ; les décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,- un décret du 10 juin 2015 d'encadrement des loyers,- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé,- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code des baux [texte imprimé] / France, Auteur ; Joël Monéger (1945-....), Editeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur du commentaire . - 28e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XXIII-2030 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16644-2 : 79 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Baux Index. décimale : 346.440 434602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code à jour des « loi Macron » du 6 aout 2015 et « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).L'édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : la « loi Macron » du 6 aout 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) ; la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 ; un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») ; les décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,- un décret du 10 juin 2015 d'encadrement des loyers,- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé,- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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