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Université Catholique de Madagascar

La bioéthique en débat (2019)

Public ISBD Titre : La bioéthique en débat : le début de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Bévière-Boyer (1967-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Dorothée Dibie (1970-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit médical et de la santé, Editeur scientifique ; Astrid Marais, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VIII-219 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18739-3 Prix : 44 EUR Note générale : Issu des actes du cycle de six conférences organisé au cours de l'année 2018 par la Cour de Cassation et le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l'Université Paris 8 Notes bibliogr. Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Bioéthique Procréation médicalement assistée Index. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne. Cet ouvrage est issu des actes du cycle de conférences de l'année 2018, à la Cour de cassation. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 La bioéthique en débat : le début de la vie [texte imprimé] / Bénédicte Bévière-Boyer (1967-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Dorothée Dibie (1970-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit médical et de la santé, Editeur scientifique ; Astrid Marais, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VIII-219 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-18739-3 : 44 EUR Issu des actes du cycle de six conférences organisé au cours de l'année 2018 par la Cour de Cassation et le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l'Université Paris 8 Notes bibliogr. Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Bioéthique Procréation médicalement assistée Index. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne. Cet ouvrage est issu des actes du cycle de conférences de l'année 2018, à la Cour de cassation. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559103	A34b BEV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Sorti jusqu'au 23/04/2024

La Cour de cassation et la Grande Guerre (2019)

Public ISBD Titre : La Cour de cassation et la Grande Guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Barthélemy (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Philippe Galanopoulos (1977-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 1 vol. (VII-150 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18890-1 Prix : 38 EUR Note générale : Publication issue des actes du colloque organisé le 9 novembre 2018 à la Cour de cassation par son comité d'histoire Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Guerre mondiale (1914-1918) Mots-clés : Guerre mondiale (1914-1918),Droit,France,Cour de cassation,Jurisprudence,1900-1945 Index. décimale : 342.440 8709 Résumé : Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » pour le centenaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années de conflit et l'impact de la première Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 La Cour de cassation et la Grande Guerre [texte imprimé] / Jean Barthélemy (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Philippe Galanopoulos (1977-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VII-150 p.) ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-18890-1 : 38 EUR Publication issue des actes du colloque organisé le 9 novembre 2018 à la Cour de cassation par son comité d'histoire Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Guerre mondiale (1914-1918) Mots-clés : Guerre mondiale (1914-1918),Droit,France,Cour de cassation,Jurisprudence,1900-1945 Index. décimale : 342.440 8709 Résumé : Dans le cadre des commémorations nationales célébrant le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, la Cour de cassation et l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB) ont organisé un colloque intitulé : « La Cour de cassation et la Grande Guerre » pour le centenaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années de conflit et l'impact de la première Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559104	A36c BAR	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Les principes communs d'une justice des états de l'Union européenne (2001)

Public ISBD Titre : Les principes communs d'une justice des états de l'Union européenne : [Actes du colloque des] lundi 4 et mardi 5 décembre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Editeur scientifique Editeur : Paris : La documentation Française Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (347 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004916-2 Note générale : Textes en français et en anglais Notes bibliogr. Langues : Français Anglais Mots-clés : Justice -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives Justice, Administration of -- European Union countries -- Congresses Law -- European Union countries -- Congresses Principes généraux du droit -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Justice -- Administration (droit européen) -- Actes de congrès Procès équitable -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Droit européen et droit interne -- Actes de congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Les principes communs d'une justice des états de l'Union européenne : [Actes du colloque des] lundi 4 et mardi 5 décembre 2000 [texte imprimé] / France Cour de cassation, Editeur scientifique . - Paris : La documentation Française, 2001 . - 1 vol. (347 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-004916-2 Textes en français et en anglais Notes bibliogr. Langues : Français Anglais Mots-clés : Justice -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives Justice, Administration of -- European Union countries -- Congresses Law -- European Union countries -- Congresses Principes généraux du droit -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Justice -- Administration (droit européen) -- Actes de congrès Procès équitable -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Droit européen et droit interne -- Actes de congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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OUV539323	A48 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I. Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions / France, Cour de cassation (2007)

Public ISBD Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I Titre : Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Editeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Editeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXXII-816 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07625-3 Prix : 14 € Note générale : Bibliogr. p. [XXV]-XXIX. Notes bibliogr. Index La couv. porte en plus : "campus Dalloz, prix étudiant" Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3. À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I. Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Editeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Editeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Editeur scientifique  . -  12e éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XXXII-816 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-07625-3 : 14 € Bibliogr. p. [XXV]-XXIX. Notes bibliogr. Index La couv. porte en plus : "campus Dalloz, prix étudiant" Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3. À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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OUV536726	A33 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I. Introduction / France, Cour de cassation (2000)

Public ISBD Titre de série : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I Titre : Introduction : Personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions Type de document : texte imprimé Auteurs : France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Editeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Editeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Grands arrêts Importance : 2 vol. (XXIV-670, VIII-675 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03105-4 Prix : 160 F Note générale : Bibliogr. t. 1, p. XXI-XXIV. Bibliogr. t. 2, p. V-VIII. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Note de contenu : Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions ; Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome I. Introduction : Personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions [texte imprimé] / France Cour de cassation, Auteur ; François Terré (1930-....), Editeur scientifique ; Henri Capitant (1865-1937), Editeur scientifique ; Yves Lequette (1946-....), Editeur scientifique  . -  11e éd. . - Paris : Dalloz, 2000 . - 2 vol. (XXIV-670, VIII-675 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-03105-4 : 160 F Bibliogr. t. 1, p. XXI-XXIV. Bibliogr. t. 2, p. V-VIII. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 346.440 0264 Note de contenu : Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions ; Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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OUV537809	A33c FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible
OUV537813	A33e FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome II. Obligations, contrats spéciaux, sûretés / France, Cour de cassation (2008)

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