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Auteur Tony Moussa |
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Droit de l'expertise (2011)
Titre : Droit de l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : [Éd. 2011-2012] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XIX-591 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10830-5 Prix : 78 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires
Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Expertises Index. décimale : 347.440 67 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit de l'expertise [texte imprimé] / Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Éd. 2011-2012] . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XIX-591 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-10830-5 : 78 EUR
En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Expertises Index. décimale : 347.440 67 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559292 A33e MOU Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleDroit et pratique des voies d'exécution (2015)
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LV-2273 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6 Prix : 112 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Janv.2020Langues : Français Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Droit -- Pratique -- FranceIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 8è éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (LV-2273 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-13238-6 : 112 EUR
La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Janv.2020
Langues : Français
Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Droit -- Pratique -- FranceIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551371 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559048 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559049 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559287 A33e GUI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleDroit et pratique des voies d'exécution (2002)
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion... Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : [éd.] 2001-2002 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LXXVI-1667 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04601-0 Prix : 97,56 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Débiteur et créancier -- DroitIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion... [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [éd.] 2001-2002 . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (LXXVI-1667 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-04601-0 : 97,56 EUR
Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Débiteur et créancier -- DroitIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536870 A34b GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
Disponible