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Détail de l'auteur
Auteur Bernard Poujade (1954-....) |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot (impr. 2014)
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2014 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIII-1378 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13459-5 Prix : 48 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Contentieux administratif -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 660264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 4e éd., 2014 . - Paris : Dalloz, impr. 2014 . - 1 vol. (XXIII-1378 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-13459-5 : 48 EUR
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Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Contentieux administratif -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 660264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541175 A37b BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXI-1182 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07095-4 Prix : 48 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Contentieux administratif -- JurisprudenceIndex. décimale : 342.440 66 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XXI-1182 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-07095-4 : 48 EUR
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Don Dalloz 2018
Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538294 A37 BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleOUV538286 A37b BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleOUV538348 A37b BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
Disponible
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXI-1274 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08474-6 Prix : 48 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Jurisprudence Index. décimale : 342.440 660264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXI-1274 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-08474-6 : 48 EUR
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Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Jurisprudence Index. décimale : 342.440 660264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559094 A37c BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
Disponible
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-1466 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15893-5 Prix : 49 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 660264 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XV-1466 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15893-5 : 49 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 660264 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559250 A37c BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
Disponible
