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Université Catholique de Madagascar

Droit pénal européen / Jean Pradel (2009)

Public ISBD Titre : Droit pénal européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pradel (1933-....), Auteur ; Geert Corstens, Auteur ; Gert Vermeulen, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (834 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07150-0 Prix : 58 € Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Glossaire. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droit pénal (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 345.4 Résumé : EN RAPPEL Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux 27 Etats de l'Union européenne, soit aux 46 Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les régles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des conventions et plus spécialement avec l'apparition d'organes supra-nationaux comme Europol et Eurojust. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Droit pénal européen [texte imprimé] / Jean Pradel (1933-....), Auteur ; Geert Corstens, Auteur ; Gert Vermeulen, Auteur  . -  3e éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (834 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-07150-0 : 58 € En appendice, choix de textes législatifs Glossaire. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droit pénal (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 345.4 Résumé : EN RAPPEL Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux 27 Etats de l'Union européenne, soit aux 46 Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les régles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des conventions et plus spécialement avec l'apparition d'organes supra-nationaux comme Europol et Eurojust. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV541832	A29 PRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible