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Université Catholique de Madagascar

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes / Arnaud Le Pillouer (2005)

Public ISBD Titre : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Le Pillouer (1972-.... ; juriste), Auteur ; Michel Troper (1938-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 47 Importance : 1 vol. (XII-390 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06050-4 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 362-379. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Séparation des pouvoirs -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Conventions constitutionnelles -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Pouvoir constituant -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Droit constitutionnel Index. décimale : 342.440 29 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant [texte imprimé] / Arnaud Le Pillouer (1972-.... ; juriste), Auteur ; Michel Troper (1938-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XII-390 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 47) . ISBN : 978-2-247-06050-4 : 58 EUR Bibliogr. p. 362-379. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Séparation des pouvoirs -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Conventions constitutionnelles -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Pouvoir constituant -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Droit constitutionnel Index. décimale : 342.440 29 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV540675	A52 LEP	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible