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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit de l'exécution / Anne Leborgne (DL 2014)
Titre : Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Leborgne (1959-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XIV-1111 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11553-2 Prix : 43 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Index. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution [texte imprimé] / Anne Leborgne (1959-....), Auteur . - 2e éd., 2014 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XIV-1111 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-11553-2 : 43 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Voies d'exécution Index. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559224 A29a LEB Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
Disponible
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LV-2273 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6 Prix : 112 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Janv.2020Langues : Français Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Droit -- Pratique -- FranceIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Droit et pratique des voies d'exécution [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 8è éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (LV-2273 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-13238-6 : 112 EUR
La couv. porte en plus : "Juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière - ancien et nouveau régimes, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'État"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Janv.2020
Langues : Français
Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Droit -- Pratique -- FranceIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551371 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559048 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559049 A33f GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559287 A33e GUI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion... Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : [éd.] 2001-2002 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (LXXVI-1667 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04601-0 Prix : 97,56 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Débiteur et créancier -- DroitIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion... [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [éd.] 2001-2002 . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (LXXVI-1667 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-04601-0 : 97,56 EUR
Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Voies d'exécution -- France
Débiteur et créancier -- DroitIndex. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536870 A34b GUI Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
Disponible
Titre : Procédures civiles d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Brenner (1969-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-294 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17011-1 Prix : 26 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "M1 M2"
Bibliogr. p. 279. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Mots-clés : Voies d'exécution,France,Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.440 77 Résumé : Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :* La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l'insaisissabilité du local d'habitation de l'entrepreneur individuel par la loi Macron ;* La réforme des immunités d'exécution par la loi Sapin II ;* La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l'huissier de justice) ;* Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l'effet des décrets du 4 mai 2017;Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Procédures civiles d'exécution [texte imprimé] / Claude Brenner (1969-....), Auteur . - 9e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (VI-294 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17011-1 : 26 EUR
La couv. porte en plus : "M1 M2"
Bibliogr. p. 279. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Voies d'exécution Mots-clés : Voies d'exécution,France,Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.440 77 Résumé : Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :* La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l'insaisissabilité du local d'habitation de l'entrepreneur individuel par la loi Macron ;* La réforme des immunités d'exécution par la loi Sapin II ;* La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l'huissier de justice) ;* Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l'effet des décrets du 4 mai 2017;Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559079 A33e BRE Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV559131 A33e BRE Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
Titre : Voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Couchez (1938-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2010 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2010 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-297 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08458-6 Prix : 33 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Voies d'exécution -- France Index. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Voies d'exécution [texte imprimé] / Gérard Couchez (1938-....), Auteur . - 10e éd., 2010 . - Paris : Sirey, impr. 2010 . - 1 vol. (VI-297 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08458-6 : 33 EUR
Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Voies d'exécution -- France Index. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536822 A34b COU Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
Disponible
