Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Droit des assurances / Yvonne Lambert-Faivre (2011)

Public ISBD Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (930 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10136-8 Prix : 23 € Note générale : DonDALLOZ Langues : Français Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82 Droit des assurances [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (930 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) . ISBN : 978-2-247-10136-8 : 23 € DonDALLOZ Langues : Français Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82

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OUV536795	A33 LAM	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible
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L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif / Charles-Edouard Bucher (2011)

Public ISBD Titre : L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Edouard Bucher (1976-…. ; juriste), Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 102 Importance : 1 vol. (XIII-504 p.) Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10542-7 Langues : Français Mots-clés : France, inexécution, études comparatives, contrats, contrats administratifs Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30 L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne [texte imprimé] / Charles-Edouard Bucher (1976-…. ; juriste), Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XIII-504 p.) : couv. ill ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 102) . ISBN : 978-2-247-10542-7 Langues : Français Mots-clés : France, inexécution, études comparatives, contrats, contrats administratifs Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30

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OUV540705	A52a BUC	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil / Anne Debet (2002)

Public ISBD Titre : L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Debet, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 15 Importance : 1 vol. (XIV-998 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04493-1 Prix : 50 € Note générale : En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12 Bibliogr. p. 834-958. Index Langues : Français Mots-clés : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droits de l'homme (droit européen) -- Influence Droit civil -- France -- Sources Droit européen et droit interne -- France Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 2 : 2001 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil [texte imprimé] / Anne Debet, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XIV-998 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 15) . ISBN : 978-2-247-04493-1 : 50 € En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12 Bibliogr. p. 834-958. Index Langues : Français Mots-clés : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droits de l'homme (droit européen) -- Influence Droit civil -- France -- Sources Droit européen et droit interne -- France Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 2 : 2001 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32

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OUV539340	A52 DEB	Thèse	Bibliothèque UCM	Droits de l'homme	Libre accès Disponible

Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé (2019)

Public ISBD Titre : Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit civil, Editeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VI-125 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19611-1 Prix : 38 EUR Note générale : Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit privé Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ' Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, et le droit privé [texte imprimé] / Laurent Leveneur (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit civil, Editeur scientifique ; Claire-Marie Péglion-Zika (1982-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VI-125 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-19611-1 : 38 EUR Issu des actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit privé Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : 10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ' Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559107	A36c LEV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible