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Auteur Louis Dubouis |
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Droit public / Louis Dubouis (2009)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537264 A34 DUB Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
Sorti jusqu'au 26/04/2024OUV537334 A34 DUB Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
DisponibleLa France devant la cour de justice des communautés européennes / Marie-France Buffet-Tchakaloff (1985)
Titre : La France devant la cour de justice des communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1985 Autre Editeur : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Collection : Droit public positif Importance : 1 vol. (404 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1005-9 Note générale : Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr. Langues : Français Mots-clés : Court of Justice of the European Communities
Communautés européennes. Cour de justice
Communauté européenne -- France
Tribunaux -- France
Jurisdiction -- France
International and municipal law -- France
Droit européen -- Interprétation
Droit européen et droit interne -- France
Juridiction -- Pays de l'Union européenneNote de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 La France devant la cour de justice des communautés européennes [texte imprimé] / Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. . - Paris : Economica : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1985 . - 1 vol. (404 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-1005-9
Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr.
Langues : Français
Mots-clés : Court of Justice of the European Communities
Communautés européennes. Cour de justice
Communauté européenne -- France
Tribunaux -- France
Jurisdiction -- France
International and municipal law -- France
Droit européen -- Interprétation
Droit européen et droit interne -- France
Juridiction -- Pays de l'Union européenneNote de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539472 A49 BUF Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
DisponibleLes grands textes du droit de l'Union européenne (1996)
Titre : Les grands textes du droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Editeur scientifique ; Claude Gueydan, Editeur scientifique Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. (VI-1046 p.) Format : 21 cm Note générale : Index Langues : Français Mots-clés : Union européenne. Cour de justice
Communautés européennes. Cour de justice
Traités de Rome (1957)
Traité sur l'Union européenne (1992)
Droit européen -- JurisprudencePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Les grands textes du droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Louis Dubouis, Editeur scientifique ; Claude Gueydan, Editeur scientifique . - 4è éd. . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1 vol. (VI-1046 p.) ; 21 cm.
Index
Langues : Français
Mots-clés : Union européenne. Cour de justice
Communautés européennes. Cour de justice
Traités de Rome (1957)
Traité sur l'Union européenne (1992)
Droit européen -- JurisprudencePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539317 A48 DUB Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
DisponibleLa séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire / Théodore Georgopoulos (2005)
Titre : La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore Georgopoulos (1975-....), Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 44 Importance : 1 vol. (XII-658 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06047-4 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 508-612. Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Séparation des pouvoirs -- Thèses et écrits académiques -- France
Séparation des pouvoirs -- Thèses et écrits académiques -- Allemagne
Droit européen et droit interne -- études comparatives -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 342.404 4 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30 La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir [texte imprimé] / Théodore Georgopoulos (1975-....), Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XII-658 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 44) .
ISBN : 978-2-247-06047-4 : 58 EUR
Bibliogr. p. 508-612. Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Séparation des pouvoirs -- Thèses et écrits académiques -- France
Séparation des pouvoirs -- Thèses et écrits académiques -- Allemagne
Droit européen et droit interne -- études comparatives -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 342.404 4 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540666 A52 GEO Thèse Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
DisponibleLes grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I. Traités - institutions - ordre juridique (2005)
Titre de série : Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I Titre : Traités - institutions - ordre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Editeur scientifique ; Claude Gueydan, Editeur scientifique Mention d'édition : 7è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (VI-656 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06099-3 Langues : Français Mots-clés : Union européenne. Cour de justice
Droit européen -- Jurisprudence
Droit européen -- Sources
Droit européen -- Législation
Institutions européennes -- Sources
Law -- European Union countries -- Jurisprudence
Law -- European Union countries -- SourcesPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I. Traités - institutions - ordre juridique [texte imprimé] / Louis Dubouis, Editeur scientifique ; Claude Gueydan, Editeur scientifique . - 7è éd. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (VI-656 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) .
ISBN : 978-2-247-06099-3
Langues : Français
Mots-clés : Union européenne. Cour de justice
Droit européen -- Jurisprudence
Droit européen -- Sources
Droit européen -- Législation
Institutions européennes -- Sources
Law -- European Union countries -- Jurisprudence
Law -- European Union countries -- SourcesPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539342 A48 DUB Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
DisponibleLes grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II. Droit matériel / Louis Dubouis (2003)Permalink