Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

La distinction des biens publics et des biens privés / Caroline Chamard-Heim (2004)

Public ISBD Titre : La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Jean Untermaier, Préfacier, etc. ; Université Jean Moulin (Lyon 3) Faculté de droit, Organisme de soutenance Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 33 Importance : 1 vol. (XVIII-764 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05702-3 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 671-740. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Environnement -- Droit -- France Domaine privé (droit administratif) -- France Domaine public -- France Biens (droit) -- France Index. décimale : 343.440 209 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2002 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics [texte imprimé] / Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Jean Untermaier, Préfacier, etc. ; Université Jean Moulin (Lyon 3) Faculté de droit, Organisme de soutenance . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (XVIII-764 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 33) . ISBN : 978-2-247-05702-3 : 58 EUR Bibliogr. p. 671-740. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Environnement -- Droit -- France Domaine privé (droit administratif) -- France Domaine public -- France Biens (droit) -- France Index. décimale : 343.440 209 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2002 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32

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OUV539512	A52 CHA	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit des affaires	Libre accès Disponible

La reglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces / Eric Naim-Gesbert (1995)

Public ISBD Titre : La reglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Naim-Gesbert, Auteur ; Université Jean Moulin (Lyon 3) Faculté de droit, Auteur Editeur : I.D.E. (Institut de Droit de l'Environnement Année de publication : 1995 Autre Editeur : S.F.D.E. (Société française pour le droit de l'environnement) Importance : 1 vol. (407 p.) Format : 30 cm Note générale : Allocataire de recherche, Institut de droit de l'environnement Don Sermet Langues : Français Mots-clés : Aménagement -- Gestion des Eaux Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 La reglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces [texte imprimé] / Eric Naim-Gesbert, Auteur ; Université Jean Moulin (Lyon 3) Faculté de droit, Auteur . - [S.l.] : I.D.E. (Institut de Droit de l'Environnement : [S.l.] : S.F.D.E. (Société française pour le droit de l'environnement), 1995 . - 1 vol. (407 p.) ; 30 cm. Allocataire de recherche, Institut de droit de l'environnement Don Sermet Langues : Français Mots-clés : Aménagement -- Gestion des Eaux Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28

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OUV537343	A34a NAI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible