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Auteur Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....) |
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Titre : Constitution de la république française Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1 Vol. (105 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08119-6 Langues : Français Mots-clés : France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions Résumé : Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Constitution de la république française [texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 Vol. (105 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-08119-6
Langues : Français
Mots-clés : France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions Résumé : Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV552049 A36a MEL Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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Titre : Les délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Congrès: France Conseil constitutionnel, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2009 Collection : Grandes délibérations Importance : 1 vol. (XVIII-473 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08269-8 Prix : 38 € Note générale : En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel. - Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : France. Conseil constitutionnel -- Comptes rendus des débats -- 1945-1990 Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Les délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 [texte imprimé] / Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef / Congrès: France Conseil constitutionnel, Auteur . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 1 vol. (XVIII-473 p.) ; 21 cm. - (Grandes délibérations) .
ISBN : 978-2-247-08269-8 : 38 €
En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel. - Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel -- Comptes rendus des débats -- 1945-1990 Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551570 A36b FRA Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Consultation sur place
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Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Pactet (1923-2012), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur Mention d'édition : 41è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2022 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XIV-719 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21631-4 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. [XI]-XIV. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel
Institutions politiquesMots-clés : Science politique
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Manuels d'enseignement supérieur
Études comparativesIndex. décimale : 342.440 09 Résumé :
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. - Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers notamment (Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. - En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence « empêchée ». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une étroite majorité relative à la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle sous la Cinquième République pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale ; sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif encore plus difficile à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron. - Cette quarante-et-unième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 4 juillet 2022. (résumé)Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Pierre Pactet (1923-2012), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur . - 41è éd. . - Paris : Sirey, DL 2022 . - 1 vol. (XIV-719 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-21631-4 : 34 EUR
Bibliogr. p. [XI]-XIV. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit constitutionnel
Institutions politiquesMots-clés : Science politique
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Manuels d'enseignement supérieur
Études comparativesIndex. décimale : 342.440 09 Résumé :
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. - Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers notamment (Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. - En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence « empêchée ». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une étroite majorité relative à la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle sous la Cinquième République pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale ; sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif encore plus difficile à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron. - Cette quarante-et-unième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 4 juillet 2022. (résumé)Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559006 A36c PAC Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Collaborateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Collaborateur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Collaborateur ; André Roux (1953-....), Collaborateur Mention d'édition : 16e éd., [refondue, à jour de la question prioritaire de constitutionnalité) Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2011 Collection : Grandes décisions Importance : 1 vol. (XXXI-591 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10657-8 Prix : 36 EUR Note générale : Notes bibliogr. Glossaire. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : France -- Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 0264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Collaborateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Collaborateur ; Richard Ghevontian (1949-.... ; juriste), Collaborateur ; André Roux (1953-....), Collaborateur . - 16e éd., [refondue, à jour de la question prioritaire de constitutionnalité) . - Paris : Dalloz, DL 2011 . - 1 vol. (XXXI-591 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grandes décisions) .
ISBN : 978-2-247-10657-8 : 36 EUR
Notes bibliogr. Glossaire. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : France -- Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 0264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538311 A36b FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
DisponibleOUV538373 A36b FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
DisponibleOUV551580 A36b FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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