Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

L'ajournement du prononcé de la peine / Claire Saas (2004)

Public ISBD Titre : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Saas (1972-.... ; juriste), Auteur ; Mireille Delmas-Marty (1941-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 39 Importance : 1 vol. (XII-367 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05708-5 Prix : 58 € Note générale : Bibliogr. p. 335-355. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Exécution des peines -- France -- Thèses et écrits académiques Exemptions de peine -- France -- Thèses et écrits académiques Culpabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 345.440 773 Note de contenu : Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 2002 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal [texte imprimé] / Claire Saas (1972-.... ; juriste), Auteur ; Mireille Delmas-Marty (1941-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (XII-367 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 39) . ISBN : 978-2-247-05708-5 : 58 € Bibliogr. p. 335-355. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Exécution des peines -- France -- Thèses et écrits académiques Exemptions de peine -- France -- Thèses et écrits académiques Culpabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 345.440 773 Note de contenu : Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 2002 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32

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OUV539497	A52 SAA	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible

Droit de l'application des peines / Martine Herzog-Evans (2005)

Public ISBD Titre : Droit de l'application des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol . (XXV-908 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06118-1 Prix : 78 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "juge de l'application des peines, tribunal de l'application des peines..." En appendice, circuclaires, exemples d'actes et proposition de loi sur la récidive des infractions pénales Bibliogr. p. 41-49. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Exécution des peines -- France Procédure pénale -- France Droit pénal -- France Index. décimale : 345.440 773 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Droit de l'application des peines [texte imprimé] / Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol . (XXV-908 p.) ; 25 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-06118-1 : 78 EUR La couv. porte en plus : "juge de l'application des peines, tribunal de l'application des peines..." En appendice, circuclaires, exemples d'actes et proposition de loi sur la récidive des infractions pénales Bibliogr. p. 41-49. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Exécution des peines -- France Procédure pénale -- France Droit pénal -- France Index. décimale : 345.440 773 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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OUV536843	A29a HER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible

Droit de l'exécution des peines / Martine Herzog-Evans (2007)

Public ISBD Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2007-2008 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol . (XXXI-1138 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07423-5 Prix : 78 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation..." En appendice, circuclaires et exemples d'actes Bibliogr. p. 49-58. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Exécution des peines -- France Procédure pénale -- France Index. décimale : 345.440 773 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine Herzog-Evans (1963-....), Auteur  . -  3e éd., 2007-2008 . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol . (XXXI-1138 p.) ; 25 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-07423-5 : 78 EUR La couv. porte en plus : "juridictions de l'application des peines, service pénitentiaire d'insertion et de probation..." En appendice, circuclaires et exemples d'actes Bibliogr. p. 49-58. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français Mots-clés : Exécution des peines -- France Procédure pénale -- France Index. décimale : 345.440 773 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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OUV536864	A29a HER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible