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| Titre : | Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Christiane Féral-Schuhl, Auteur | | Mention d'édition : | 7e éd., 2018 | | Editeur : | Paris : Dalloz | | Année de publication : | DL 2018 | | Collection : | Praxis Dalloz | | Importance : | 1 vol. (XXXII-1849 p.) | | Format : | 21 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-11975-2 | | Prix : | 62 EUR | | Note générale : | La couv. porte en plus : "données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur,...", "2018-2019" et "RGDP en vigueur le 25 mai 2018". RGDP = Règlement général sur la protection des données personnelles
Notes bibliogr. Glossaire. Index
Don Dalloz 2022 | | Langues : | Français | | Catégories : | Techniques:Informatique:Internet
| | Mots-clés : | Internet -- Droit -- France
Criminalité informatique -- France
Commerce électronique -- Droit
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
Informatique et liberté | | Index. décimale : | 343.440 9944 | | Résumé : | Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles 'Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ' Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ' Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ' La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs | | Permalink : | http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 |
Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet [texte imprimé] / Christiane Féral-Schuhl, Auteur . - 7e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXII-1849 p.) ; 21 cm. - ( Praxis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-11975-2 : 62 EUR La couv. porte en plus : "données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur,...", "2018-2019" et "RGDP en vigueur le 25 mai 2018". RGDP = Règlement général sur la protection des données personnelles
Notes bibliogr. Glossaire. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français | Catégories : | Techniques:Informatique:Internet
| | Mots-clés : | Internet -- Droit -- France
Criminalité informatique -- France
Commerce électronique -- Droit
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
Informatique et liberté | | Index. décimale : | 343.440 9944 | | Résumé : | Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles 'Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ' Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ' Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ' La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs | | Permalink : | http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 |
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