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Auteur Louis Bach |
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Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury-Le Gros (2005)
Titre : Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Fleury-Le Gros, Auteur ; Louis Bach, Préfacier, etc. ; Pierre Mayer (1944-.... ;juriste), Préfacier, etc. ; Jacques Petit (1963-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 43 Importance : 1 vol. (XV-330 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06046-7 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 310-316. Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Rétroactivité des lois -- France
Lois -- Application -- France
Abrogation -- France
Règle de droit -- FranceIndex. décimale : 346.001 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne [texte imprimé] / Pierre Fleury-Le Gros, Auteur ; Louis Bach, Préfacier, etc. ; Pierre Mayer (1944-.... ;juriste), Préfacier, etc. ; Jacques Petit (1963-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XV-330 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 43) .
ISBN : 978-2-247-06046-7 : 58 EUR
Bibliogr. p. 310-316. Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Rétroactivité des lois -- France
Lois -- Application -- France
Abrogation -- France
Règle de droit -- FranceIndex. décimale : 346.001 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2003 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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