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Université Catholique de Madagascar

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil / Anne Debet (2002)

Public ISBD Titre : L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Debet, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 15 Importance : 1 vol. (XIV-998 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04493-1 Prix : 50 € Note générale : En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12 Bibliogr. p. 834-958. Index Langues : Français Mots-clés : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droits de l'homme (droit européen) -- Influence Droit civil -- France -- Sources Droit européen et droit interne -- France Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 2 : 2001 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil [texte imprimé] / Anne Debet, Auteur ; Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XIV-998 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 15) . ISBN : 978-2-247-04493-1 : 50 € En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12 Bibliogr. p. 834-958. Index Langues : Français Mots-clés : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droits de l'homme (droit européen) -- Influence Droit civil -- France -- Sources Droit européen et droit interne -- France Index. décimale : 342.408 5 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 2 : 2001 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539340	A52 DEB	Thèse	Bibliothèque UCM	Droits de l'homme	Libre accès Disponible