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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit et pratique de la procédure civile (2004)
Titre : Droit et pratique de la procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Dalloz action Importance : XIV-1326 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05927-0 Note générale : La couv. porte aussi : "conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, règlements communautaires, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé..." et "2005-2006"
Bibliogr. p. XIII-XIV. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit et pratique de la procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - XIV-1326 p. ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-05927-0
La couv. porte aussi : "conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, règlements communautaires, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé..." et "2005-2006"
Bibliogr. p. XIII-XIV. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559208 A33d GUI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Sorti jusqu'au 23/04/2024
Titre : Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 9e éd., [textes à jour au] 1er novembre 2016 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XVl-2124 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16062-4 Prix : 114 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "2017-2018" et "aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence..."
Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit européen et droit interne
Procédure civileIndex. décimale : 347.440 5 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 9e éd., [textes à jour au] 1er novembre 2016 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XVl-2124 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-16062-4 : 114 EUR
La couv. porte en plus : "2017-2018" et "aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence..."
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Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit européen et droit interne
Procédure civileIndex. décimale : 347.440 5 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559100 A33c GUI Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
Titre : Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 7e éd., 2012-2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2012 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XIV-1713 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10396-6 Prix : 108 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi sur la répartition des contentieux, du 13 décembre 2011" et "procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale..."
Bibliogr. p. XIV-XV. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Procédure civile France Droit européen et droit interne Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 7e éd., 2012-2013 . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (XIV-1713 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-10396-6 : 108 EUR
La couv. porte en plus : "à jour de la loi sur la répartition des contentieux, du 13 décembre 2011" et "procès équitable, conciliation et médiation, médiation familiale..."
Bibliogr. p. XIV-XV. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Procédure civile France Droit européen et droit interne Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Couchez (1938-....), Auteur ; Xavier Lagarde, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2011 Collection : Sirey université Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (VI-541 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08971-0 Prix : 33 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Procédure civile [texte imprimé] / Gérard Couchez (1938-....), Auteur ; Xavier Lagarde, Auteur . - 16e éd. . - Paris : Sirey, 2011 . - 1 vol. (VI-541 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Sirey université. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08971-0 : 33 EUR
Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537178 A33e COU Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleOUV537852 A33e COU Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Sorti jusqu'au 23/04/2024
Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Lefort, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Cours Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-555 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10987-6 Prix : 26 EUR Note générale : Bibliogr. p. 529-530. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Procédure civile [texte imprimé] / Christophe Lefort, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (VI-555 p.) ; 21 cm. - (Cours. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10987-6 : 26 EUR
Bibliogr. p. 529-530. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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