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Auteur France |
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Titre : Code des associations et fondations : commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Annotateur ; Guillois, Thierry, Annotateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1159 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10705-6 Note générale : Donation DALLOZ Langues : Français Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77 Code des associations et fondations : commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Annotateur ; Guillois, Thierry, Annotateur ; Vendeuil, Sylvie de, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XVI-1159 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10705-6
Donation DALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : Associations sans but lucratif -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539838 A42 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Editeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XXIII-1662 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10792-6 Note générale : Don DALLOZ
En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisitionLangues : Français Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes
Avocats -- Statut juridique -- France -- CodesPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Code de l'avocat [texte imprimé] / France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Editeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur . - 1ère éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XXIII-1662 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm.
ISBN : 978-2-247-10792-6
Don DALLOZ
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Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539840 A40a FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Editeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz professionnels Importance : 1 vol. (XXIII-1971 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm Note générale : Don DALLOZ
En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisitionLangues : Français Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes
Avocats -- Statut juridique -- France -- CodesPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Code de l'avocat [texte imprimé] / France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Editeur scientifique ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Collaborateur ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur . - 3ème éd. . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXIII-1971 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz professionnels) .
Don DALLOZ
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Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539476 A40a FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539486 A45c FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code de l'avocat : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur ; Pillet, Gilles (1969-....), Collaborateur ; Laurent Dargent, Collaborateur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXIV-2076 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16041-9 Note générale : Don DALLOZ
En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisitionLangues : Français Mots-clés : Avocats -- Responsabilité professionnelle -- France -- Codes
Avocats -- Statut juridique -- France -- CodesPermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Code de l'avocat : annoté et commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Jamin, Christophe (1962-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bortoluzzi, Stéphane (1968-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; G'Sell, Florence (1973-....), Collaborateur ; Lévy, David (19..-.... ; juriste), Collaborateur ; Pillet, Gilles (1969-....), Collaborateur ; Laurent Dargent, Collaborateur . - 6ème éd. . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XXIV-2076 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16041-9
Don DALLOZ
En appendice, table chronologique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Langues : FrançaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539484 A40a FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jacob, François (1965-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guy Venandet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guiomard, Pascale, Annotateur Mention d'édition : 111è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XLIII-2920-17 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10514-4 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes
Civil law -- FranceRésumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Code civil [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacob, François (1965-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guy Venandet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guiomard, Pascale, Annotateur . - 111è éd. . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XLIII-2920-17 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-10514-4
DonDALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes
Civil law -- FranceRésumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539819 A44a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV551374 Réserve FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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