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Université Catholique de Madagascar

Code des procédures civiles d'exécution / France (DL 2019)

Public ISBD Titre : Code des procédures civiles d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Anne Leborgne (1959-....), Editeur scientifique ; Olivier Salati (1969-....), Editeur scientifique ; Guillaume Payan, Auteur du commentaire ; Laurent Dargent, Auteur du commentaire Mention d'édition : 7e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXV-1655 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18649-5 Prix : 89 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p.1-2. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Index. décimale : 347.440 7702632 Résumé : Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code des procédures civiles d'exécution [texte imprimé] / France, Auteur ; Anne Leborgne (1959-....), Editeur scientifique ; Olivier Salati (1969-....), Editeur scientifique ; Guillaume Payan, Auteur du commentaire ; Laurent Dargent, Auteur du commentaire  . -  7e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXV-1655 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18649-5 : 89 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p.1-2. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Index. décimale : 347.440 7702632 Résumé : Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559459	A voir	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Droit de l'exécution / Anne Leborgne (DL 2014)

Public ISBD Titre : Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Leborgne (1959-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XIV-1111 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11553-2 Prix : 43 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Index. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution [texte imprimé] / Anne Leborgne (1959-....), Auteur  . -  2e éd., 2014 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XIV-1111 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-11553-2 : 43 EUR Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Index. décimale : 347.440 77 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559224	A29a LEB	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible

Procédures civiles d'exécution / Claude Brenner (DL 2017)

Public ISBD Titre : Procédures civiles d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Brenner (1969-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-294 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17011-1 Prix : 26 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "M1 M2" Bibliogr. p. 279. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Mots-clés : Voies d'exécution,France,Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.440 77 Résumé : Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :* La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l'insaisissabilité du local d'habitation de l'entrepreneur individuel par la loi Macron ;* La réforme des immunités d'exécution par la loi Sapin II ;* La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l'huissier de justice) ;* Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l'effet des décrets du 4 mai 2017;Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Procédures civiles d'exécution [texte imprimé] / Claude Brenner (1969-....), Auteur  . -  9e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (VI-294 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17011-1 : 26 EUR La couv. porte en plus : "M1 M2" Bibliogr. p. 279. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Voies d'exécution Mots-clés : Voies d'exécution,France,Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.440 77 Résumé : Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :* La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l'insaisissabilité du local d'habitation de l'entrepreneur individuel par la loi Macron ;* La réforme des immunités d'exécution par la loi Sapin II ;* La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l'huissier de justice) ;* Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l'effet des décrets du 4 mai 2017;Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559079	A33e BRE	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible
OUV559131	A33e BRE	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible