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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCode constitutionnel et des droits fondamentaux (DL 2017)
Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lascombe (1952-....), Editeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-2511 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16871-2 Prix : 65 EUR Note générale : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel
Droits de l'hommeIndex. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / Michel Lascombe (1952-....), Editeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-2511 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16871-2 : 65 EUR
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit constitutionnel
Droits de l'hommeIndex. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559024 A voir LAS Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Dictionnaire du droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de Villiers, Auteur ; Armel Le Divellec, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : A. Colin Année de publication : impr. 2007 Importance : 1 vol. (351 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07524-9 Prix : 23 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.440 03 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Dictionnaire du droit constitutionnel [texte imprimé] / Michel de Villiers, Auteur ; Armel Le Divellec, Auteur . - 6e éd. . - Paris : A. Colin, impr. 2007 . - 1 vol. (351 p.) : couv. ill. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-07524-9 : 23 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.440 03 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559132 A36a VIL Livre Bibliothèque UCM Dictionnaire Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Pactet (1923-2012), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur Mention d'édition : 41è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2022 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XIV-719 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21631-4 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. [XI]-XIV. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel
Institutions politiquesMots-clés : Science politique
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Manuels d'enseignement supérieur
Études comparativesIndex. décimale : 342.440 09 Résumé :
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. - Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers notamment (Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. - En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence « empêchée ». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une étroite majorité relative à la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle sous la Cinquième République pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale ; sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif encore plus difficile à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron. - Cette quarante-et-unième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 4 juillet 2022. (résumé)Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Pierre Pactet (1923-2012), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur . - 41è éd. . - Paris : Sirey, DL 2022 . - 1 vol. (XIV-719 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-21631-4 : 34 EUR
Bibliogr. p. [XI]-XIV. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit constitutionnel
Institutions politiquesMots-clés : Science politique
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Manuels d'enseignement supérieur
Études comparativesIndex. décimale : 342.440 09 Résumé :
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. - Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers notamment (Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. - En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence « empêchée ». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une étroite majorité relative à la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle sous la Cinquième République pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale ; sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif encore plus difficile à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron. - Cette quarante-et-unième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 4 juillet 2022. (résumé)Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559006 A36c PAC Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Portelli (1947-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2011 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2011 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (VII-459 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10606-6 Prix : 29 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 433-434. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.44 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit constitutionnel [texte imprimé] / Hugues Portelli (1947-....), Auteur . - 9e éd., 2011 . - Paris : Dalloz, impr. 2011 . - 1 vol. (VII-459 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10606-6 : 29 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 433-434. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.44 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559012 A36c POR Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 15e éd., 2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 1 vol. (XXIII-1055 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12054-3 Prix : 41 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. XVII-XXIII. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.44 Résumé : Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du "droit constitutionnel des libertés". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 15e édition est enrichie par la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité et la jurisprudence que cette réforme suscite. Elle prend en compte les conséquences des élections présidentielle et législatives de mai-juin 2012. "Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit" (RD pub/. 1999). "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale (...). Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière " (A/DA 1998). "Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français" (Rivista di Diritto costituzionale). Pour le directeur de la Revista espanola de derecho constitucional il n'y a " pas seule-ment un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude". La Revue belge de droit constitutionnel salue, quant à elle, la "préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entière vouée à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom" Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit constitutionnel [texte imprimé] . - 15e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (XXIII-1055 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-12054-3 : 41 EUR
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. XVII-XXIII. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit constitutionnel Index. décimale : 342.44 Résumé : Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du "droit constitutionnel des libertés". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 15e édition est enrichie par la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité et la jurisprudence que cette réforme suscite. Elle prend en compte les conséquences des élections présidentielle et législatives de mai-juin 2012. "Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit" (RD pub/. 1999). "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale (...). Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière " (A/DA 1998). "Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français" (Rivista di Diritto costituzionale). Pour le directeur de la Revista espanola de derecho constitucional il n'y a " pas seule-ment un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude". La Revue belge de droit constitutionnel salue, quant à elle, la "préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entière vouée à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom" Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559232 A36c DRO Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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