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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCode des procédures collectives / France (DL 2018)
Titre : Code des procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Alain Lienhard, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique Mention d'édition : 16e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XV-1583 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17552-9 Prix : 99 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 7802632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2018 est à jour des textes suivants :- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code des procédures collectives [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Lienhard, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique . - 16e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XV-1583 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17552-9 : 99 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 7802632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2018 est à jour des textes suivants :- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559035 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559039 Res.3 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559030 Res.3 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code des procédures collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Alain Lienhard, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVII-1640 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15969-7 Prix : 99 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2016"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 1-5. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 7802632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code des procédures collectives [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Lienhard, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique . - 14e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XVII-1640 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-15969-7 : 99 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2016"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 1-5. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 7802632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559040 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XII-240 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17564-2 Prix : 18,50 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur . - 8e éd. 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XII-240 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17564-2 : 18,50 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559217 A32c LEC Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
Disponible
Titre : Entreprises en difficulté : droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Jeantin (19..-1996), Auteur ; Paul Le Cannu (1948-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2007 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2006 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (VIII-874 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05508-1 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 821-822. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Entreprises en difficulté : droit commercial [texte imprimé] / Michel Jeantin (19..-1996), Auteur ; Paul Le Cannu (1948-....), Auteur . - 7e éd., 2007 . - Paris : Dalloz, DL 2006 . - 1 vol. (VIII-874 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-05508-1 : 40 EUR
Bibliogr. p. 821-822. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559316 A32JEA Livre Bibliothèque UCM Droit commercial Libre accès
Disponible
Titre : Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Coquelet, Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XII-598 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16938-2 Prix : 34 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Crédit
Entreprises en difficulté (droit)Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit [texte imprimé] / Marie-Laure Coquelet, Auteur . - 6e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XII-598 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16938-2 : 34 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Crédit
Entreprises en difficulté (droit)Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559360 A32c COQ Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
Sorti jusqu'au 29/04/2024Permalink
