Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Le contrat administratif illégal / Pierre Bourdon (2014)

Public ISBD Titre : Le contrat administratif illégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Laurent Richer (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 131 Importance : 1 vol. (XVII-939 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13643-8 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 751-802. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Contrats administratifs -- France Consentement (droit) -- France Contrats illicites -- France Contentieux administratif -- France Index. décimale : 346.440 23 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Le contrat administratif illégal [texte imprimé] / Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Laurent Richer (1947-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XVII-939 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 131) . ISBN : 978-2-247-13643-8 : 65 EUR Bibliogr. p. 751-802. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Contrats administratifs -- France Consentement (droit) -- France Contrats illicites -- France Contentieux administratif -- France Index. décimale : 346.440 23 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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Contrat de délégation de service public / Jean-Baptiste Vila (2020)

Public ISBD Titre : Contrat de délégation de service public : exécution et extinction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Vila, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (228 p.) Présentation : ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19696-8 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index Langues : Français Catégories : Délégations de service public Index. décimale : 346.440 23 Résumé : DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Contrat de délégation de service public : exécution et extinction [texte imprimé] / Jean-Baptiste Vila, Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (228 p.) : ill. ; 19 cm. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19696-8 : 29 EUR Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index Langues : Français Catégories : Délégations de service public Index. décimale : 346.440 23 Résumé : DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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Le droit des marchés publics / Florian Linditch (2015)

Public ISBD Titre : Le droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian Linditch (1961-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (132 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13664-3 Prix : 10,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Marchés publics -- Droit -- France Index. décimale : 346.440 23 Résumé : RAPPEL Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Le droit des marchés publics [texte imprimé] / Florian Linditch (1961-....), Auteur  . -  6e éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (132 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-13664-3 : 10,50 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Marchés publics -- Droit -- France Index. décimale : 346.440 23 Résumé : RAPPEL Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44

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OUV551626	A34b LIN	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

L'essentiel du droit des contrats administratifs / Frédéric Colin (DL 2020)

Public ISBD Titre : L'essentiel du droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Colin (1970-....), Auteur Mention d'édition : [ Editeur : Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso Année de publication : DL 2020 Collection : Les carrés, ISSN 1288-8206 Importance : 1 vol. (139 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-09182-4 Prix : 13,50 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 137-139 Langues : Français Mots-clés : Contrats administratifs -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 23 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54 L'essentiel du droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Frédéric Colin (1970-....), Auteur  . -  [ . - Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2020 . - 1 vol. (139 p.) ; 17 cm. - (Les carrés, ISSN 1288-8206) . ISBN : 978-2-297-09182-4 : 13,50 EUR Bibliogr. et webliogr. p. 137-139 Langues : Français Mots-clés : Contrats administratifs -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 23 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54

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OUV557536	A37c COL	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Précis du droit de la commande publique / Stéphane Braconnier (DL 2019)

Public ISBD Titre : Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Braconnier (1969-....), Auteur Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Antony : Éditions "Le Moniteur" Année de publication : DL 2019 Collection : Guides juridiques, ISSN 1272-2634 Importance : 1 vol. (648 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13378-3 Prix : 62 EUR Note générale : Bibliogr. p. 625-627. Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1625-8592 NA 2021 Langues : Français Mots-clés : Approvisionnement public  Droit  France  1990-....  Contrats administratifs  finances publiques Index. décimale : 346.440 23 Note de contenu : Partie 1 : Les sources du droit de la commande Partie 2 : Les notions de la commande publique Partie 3 : Les parties au contrat Partie 4 : La passation des contrats de la commande Partie 5 : L'exécution des contrats de la commande publique Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54 Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions [texte imprimé] / Stéphane Braconnier (1969-....), Auteur  . -  6è éd. . - Antony : Éditions "Le Moniteur", DL 2019 . - 1 vol. (648 p.) ; 24 cm. - (Guides juridiques, ISSN 1272-2634) . ISBN : 978-2-281-13378-3 : 62 EUR Bibliogr. p. 625-627. Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1625-8592 NA 2021 Langues : Français Mots-clés : Approvisionnement public  Droit  France  1990-....  Contrats administratifs  finances publiques Index. décimale : 346.440 23 Note de contenu : Partie 1 : Les sources du droit de la commande Partie 2 : Les notions de la commande publique Partie 3 : Les parties au contrat Partie 4 : La passation des contrats de la commande Partie 5 : L'exécution des contrats de la commande publique Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54

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