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Université Catholique de Madagascar

Droit civil / Yvaine Buffelan-Lanore (DL 2018)

Public ISBD Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd., 2018-2019 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2018 Collection : Université S Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XI-1269 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17923-7 Prix : 39 EUR Note générale : En appendice, consultations et cas pratiques Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore (1934-....), Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur  . -  16e éd., 2018-2019 . - Paris : Sirey, DL 2018 . - 1 vol. (XI-1269 p.) : ill. ; 24 cm. - (Université S. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17923-7 : 39 EUR En appendice, consultations et cas pratiques Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559283	A33d BUF	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Les obligations, 3. Le rapport d'obligation (2006)

Public ISBD Titre de série : Les obligations, 3 Titre : Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Aubert (1939-....), Editeur scientifique ; Eric Savaux, Editeur scientifique Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2006 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (385 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06594-3 Prix : 30 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "droit civil" Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les obligations, 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction [texte imprimé] / Jean-Luc Aubert (1939-....), Editeur scientifique ; Eric Savaux, Editeur scientifique  . -  4e éd. . - Paris : Sirey, 2006 . - 1 vol. (385 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-06594-3 : 30 EUR La couv. porte en plus : "droit civil" Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559007	A33e AUB	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Les obligations / Stéphanie Porchy-Simon (DL 2016)

Public ISBD Titre : Les obligations : droit civil, 2e année Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Porchy-Simon (1969-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2016, à jour de la réforme des contrats (ord. 10 février 2016) Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XII-666 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16078-5 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 623. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et modes d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une 'grande richesse et en évolution permanente. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les obligations : droit civil, 2e année [texte imprimé] / Stéphanie Porchy-Simon (1969-....), Auteur  . -  9e éd., 2016, à jour de la réforme des contrats (ord. 10 février 2016) . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XII-666 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-16078-5 : 31 EUR Bibliogr. p. 623. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et modes d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une 'grande richesse et en évolution permanente. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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Traité de droit civil, Tome 4. Les obligations / Jérôme François (DL 2017)

Public ISBD Titre de série : Traité de droit civil, Tome 4 Titre : Les obligations : Régime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme François (1964-....), Auteur ; Christian Larroumet (1939-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Economica Année de publication : DL 2017 Collection : Corpus Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (634 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6969-9 Prix : 43 EUR Note générale : Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices. Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804. C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Traité de droit civil, Tome 4. Les obligations : Régime général [texte imprimé] / Jérôme François (1964-....), Auteur ; Christian Larroumet (1939-....), Directeur de publication, rédacteur en chef  . -  4e éd. . - Paris : Economica, DL 2017 . - 1 vol. (634 p.) ; 24 cm. - (Corpus. Droit privé) . ISBN : 978-2-7178-6969-9 : 43 EUR Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Résumé : L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices. Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804. C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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