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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCode pénal (2003)
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-René Farthouat, Préfacier, etc. Mention d'édition : Nouv. éd., 2004 Editeur : Issy-les-Moulineaux : Prat éd. Année de publication : 2003 Collection : Les codes pour tous, ISSN 0299-0458 Importance : 1 vol.b (XI-455 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85890-709-0 Prix : 27 EUR Note générale : La couv. porte aussi : "les nouvelles infractions routières"
En appendice, textes législatifs et réglementaires
IndexLangues : Français Mots-clés : Droit pénal -- Codes -- France Index. décimale : 345.440 02632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Code pénal [texte imprimé] / Jean-René Farthouat, Préfacier, etc. . - Nouv. éd., 2004 . - Issy-les-Moulineaux : Prat éd., 2003 . - 1 vol.b (XI-455 p.) ; 20 cm. - (Les codes pour tous, ISSN 0299-0458) .
ISBN : 978-2-85890-709-0 : 27 EUR
La couv. porte aussi : "les nouvelles infractions routières"
En appendice, textes législatifs et réglementaires
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Langues : Français
Mots-clés : Droit pénal -- Codes -- France Index. décimale : 345.440 02632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536858 A29b FAR Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique Mention d'édition : 116e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-2964 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17740-0 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales * Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) * Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique . - 116e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXI-2964 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17740-0 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales * Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) * Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559267 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559278 Res 8 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique Mention d'édition : 117e éd., 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-3024 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18661-7 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtriséeCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique . - 117e éd., 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXXI-3024 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18661-7 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtriséeCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559276 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique Mention d'édition : 118e éd., 2021 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-3041 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19663-0 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique . - 118e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XXXI-3041 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19663-0 : 61 EUR
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Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559275 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code pénal : parties législative et règlementaire Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Ed. mai 1994 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1994 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 Importance : 1 vol. (XXXXIII-213 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073631-4 Prix : 78 F Langues : Français Mots-clés : Droit pénal -- Codes -- France Index. décimale : 345.440 02632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Code pénal : parties législative et règlementaire [texte imprimé] . - Ed. mai 1994 . - Paris : Direction des journaux officiels, 1994 . - 1 vol. (XXXXIII-213 p.) ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-073631-4 : 78 F
Langues : Français
Mots-clés : Droit pénal -- Codes -- France Index. décimale : 345.440 02632 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536862 A29 COD Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
Disponible
