Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant [texte imprimé] / Arnaud Le Pillouer (1972-.... ; juriste), Auteur ; Michel Troper (1938-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XII-390 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 47) .
ISBN : 978-2-247-06050-4 : 58 EUR
Bibliogr. p. 362-379. Index
Don Dalloz
Langues : Français

Mots-clés :	Séparation des pouvoirs -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Conventions constitutionnelles -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Pouvoir constituant -- Histoire -- Thèses et écrits académiques -- France Droit constitutionnel
Index. décimale :	342.440 29
Note de contenu :	Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2003
Permalink :	http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27