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Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Science politique Importance : 1 vol. (XII-1248 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12061-1 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1223-1225. Index
Don Dalloz Oct.2019Langues : Français Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France Index. décimale : 346.440 45 Résumé : Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. La plus importante résulte incontestablement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de ses textes d'application qui ont très sensiblement modifié les procédures de planification. On peut ajouter à ces modifications, déjà très importantes, les transformations du droit de l'urbanisme commercial sous la pression des autorités européennes, la retouche du régime des lotissements ou encore la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur . - 7e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XII-1248 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Science politique) .
ISBN : 978-2-247-12061-1 : 41 EUR
Bibliogr. p. 1223-1225. Index
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français
Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France Index. décimale : 346.440 45 Résumé : Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. La plus importante résulte incontestablement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de ses textes d'application qui ont très sensiblement modifié les procédures de planification. On peut ajouter à ces modifications, déjà très importantes, les transformations du droit de l'urbanisme commercial sous la pression des autorités européennes, la retouche du régime des lotissements ou encore la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551606 A34b JAC Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2008 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit public, science politique Importance : 1 vol. (978 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06917-0 Prix : 40 € Note générale : Bibliogr. p. 957-958. Notes bibliogr. Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
City planning and redevelopment law -- FranceIndex. décimale : 346.440 45 Résumé : Cette 6è édition rend compte du droit de l'urbanisme après la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale, entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la publication de la 5e édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme . celle des secteurs sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre de logement.
La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène.
L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine) qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles. Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens, il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.
Henri Jacquot est professeur émérite de l'université d'Orléans, chargé de mission au GRIDAUH. François Priet est professeur à l'université d'Orléans, directeur du Laboratoire Collectivités territoriales EA 2080, centre associé au GRIDAUH.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet (1958-....), Auteur . - 6e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2008 . - 1 vol. (978 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-06917-0 : 40 €
Bibliogr. p. 957-958. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
City planning and redevelopment law -- FranceIndex. décimale : 346.440 45 Résumé : Cette 6è édition rend compte du droit de l'urbanisme après la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale, entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la publication de la 5e édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme . celle des secteurs sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre de logement.
La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène.
L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine) qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles. Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens, il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.
Henri Jacquot est professeur émérite de l'université d'Orléans, chargé de mission au GRIDAUH. François Priet est professeur à l'université d'Orléans, directeur du Laboratoire Collectivités territoriales EA 2080, centre associé au GRIDAUH.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551348 A34b JAC Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; Élise Carpentier (1977-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XV-952 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15200-1 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 913. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346.440 45 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; Élise Carpentier (1977-....), Auteur . - 6e éd. 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XV-952 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-15200-1 : 40 EUR
Bibliogr. p. 913. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346.440 45 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559008 A34b SOL Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559015 A34b SOL Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
DisponibleOUV559358 A34c SOL Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis Dalloz Importance : 815 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04339-2 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 795-796. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346.440 45 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Henri Jacquot (1937-....), Auteur ; François Priet, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2001 . - 815 p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-04339-2 : 40 EUR
Bibliogr. p. 795-796. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346.440 45 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559222 A34b JAC Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
Disponible
Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public, science politique Importance : 1 vol. (XVI-206 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12582-1 Prix : 18,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "M" pour niveau master
Bibliogr. p. XV-XVI. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346.440 45 Résumé : RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XVI-206 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-12582-1 : 18,50 EUR
La couv. porte en plus : "M" pour niveau master
Bibliogr. p. XV-XVI. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit de l'urbanisme Index. décimale : 346.440 45 Résumé : RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559304 A34c MOR Livre Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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