Bibliothèque UCM
Université Catholique de Madagascar

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les catégories...

L'Exception d'inconstitutionnalité (1990)

Titre :	L'Exception d'inconstitutionnalité : journée d'études, 1er décembre 1989...
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gérard Conac (1930-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherche de droit constitutionnel, Editeur scientifique ; Didier Maus (1947-....), Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Paris : STH
Année de publication :	1990
Collection :	Les Grands colloques
Importance :	1 vol. (143 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-903463-14-4
Prix :	100 F
Note générale :	La couv. porte en plus : "Expériences étrangères, situation française"
Langues :	Français
Mots-clés :	Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès Recours constitutionnels -- Congrès
Index. décimale :	347.012
Permalink :	http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29