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L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République / Séverine Leroyer (2011)
Titre : L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 106 Importance : 1 vol. (X-756 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10546-5 Prix : 62 € Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 691-716
Don DallozLangues : Français Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence
Hiérarchie des normes juridiques -- France
Droit constitutionnel -- France -- 1945-....
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsIndex. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État [texte imprimé] / Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-756 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 106) .
ISBN : 978-2-247-10546-5 : 62 €
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 691-716
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence
Hiérarchie des normes juridiques -- France
Droit constitutionnel -- France -- 1945-....
France -- 1958-.... (5e République) -- ConstitutionsIndex. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540718 A52a LER Thèse Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
DisponibleLe contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu (1992)Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538287 A37 FAV Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleLe juge administratif / Daniel Chabanol (1993)
Titre : Le juge administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Chabanol (1939-....), Auteur Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1993 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 1 vol. (120 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00490-7 Prix : 95 F Note générale : Index Langues : Français Mots-clés : Judges -- France
Administrative courts -- France
Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Procédure administrative
Tribunaux administratifs -- FranceIndex. décimale : 342.440 664 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Le juge administratif [texte imprimé] / Daniel Chabanol (1939-....), Auteur . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1993 . - 1 vol. (120 p.) ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-00490-7 : 95 F
Index
Langues : Français
Mots-clés : Judges -- France
Administrative courts -- France
Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Procédure administrative
Tribunaux administratifs -- FranceIndex. décimale : 342.440 664 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538292 A37 CHA Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
Disponible