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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV549999 A36b QUE Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Le recours à l'expertise en finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Charpentier (1987-.... ; juriste), Auteur ; Katia Blairon (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Christophe Fardet (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725 Importance : 1 vol. (XIX-742 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17697-7 Prix : 65 € Note générale : Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France : 2017 : France. - Prix de la meilleure thèse en finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 2016 : France
Bibliogr. p. [653]-727. Notes bibliogr. IndexLangues : Français Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- Thèses et écrits académiques
Expertises -- Thèses et écrits académiques
Risque financier -- Thèses et écrits académiquesRésumé : Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s'inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. La définition de ce phénomène expert permettra d'en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l'expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l'expertise est un moyen de l'anticiper et de le prévenir. En tant que réponse au risque financier, l'expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l'expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d'intervention et ses formes pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l'expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré. Note de contenu :
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Lorraine : 2016Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Le recours à l'expertise en finances publiques [texte imprimé] / Jérôme Charpentier (1987-.... ; juriste), Auteur ; Katia Blairon (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Christophe Fardet (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XIX-742 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725) .
ISBN : 978-2-247-17697-7 : 65 €
Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France : 2017 : France. - Prix de la meilleure thèse en finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 2016 : France
Bibliogr. p. [653]-727. Notes bibliogr. Index
Langues : Français
Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- Thèses et écrits académiques
Expertises -- Thèses et écrits académiques
Risque financier -- Thèses et écrits académiquesRésumé : Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s'inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. La définition de ce phénomène expert permettra d'en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l'expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l'expertise est un moyen de l'anticiper et de le prévenir. En tant que réponse au risque financier, l'expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l'expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d'intervention et ses formes pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l'expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré. Note de contenu :
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Lorraine : 2016Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551149 A52b CHA Thèse Bibliothèque UCM Droit Public Libre accès
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Titre : Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Morel (1988-....), Auteur ; Benoît Bastard (1950-....), Directeur de thèse ; Martine Kaluszynski (1958-....), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. ; Jacques Chevallier (1943-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725 Importance : 1 vol. (XVII-852 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17698-4 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 771-828. Index
Don Dalloz Oct.2019Langues : Français Mots-clés : France -- Pouvoirs et fonctions -- Bicamérisme
France -- Légitimité (science politique)Index. décimale : 328.440 71 Résumé : « Le Sénat ' Une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » raillait Édouard Herriot. La légitimité du Sénat continue d'interroger citoyens, politiques et juristes depuis la Révolution française. Jamais satisfaite de sa seconde chambre, la France n'a pourtant jamais vraiment réussi à s'en passer. Le rôle du Sénat ne cesse donc d'être à la fois contesté et jugé nécessaire. En s'appuyant sur les ressources du droit public et de la science politique, cette thèse se donne pour objectif de mieux comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de la manière dont cette institution conçoit sa légitimité. Ce travail n'a donc pas pour but d'interroger la légitimité du Sénat. Il représente bien plutôt une tentative pour comprendre comment l'appréciation de cette dernière le conduit à interpréter les normes applicables. Le jugement subjectif que l'institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. Le paradoxe entre la crise permanente de légitimité de la seconde chambre et le consensus croissant sur son existence ne s'en avère donc pas un. C'est parce que la légitimité du Sénat apparaît si précaire que les sénateurs interprètent les normes de façon à lui permettre d'occuper une fonction utile dans le système politique. Face à une si délicate alchimie, toute réforme du Sénat représente donc un pari difficile. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel [texte imprimé] / Benjamin Morel (1988-....), Auteur ; Benoît Bastard (1950-....), Directeur de thèse ; Martine Kaluszynski (1958-....), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. ; Jacques Chevallier (1943-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XVII-852 p.) : ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725) .
ISBN : 978-2-247-17698-4 : 65 EUR
Bibliogr. p. 771-828. Index
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français
Mots-clés : France -- Pouvoirs et fonctions -- Bicamérisme
France -- Légitimité (science politique)Index. décimale : 328.440 71 Résumé : « Le Sénat ' Une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » raillait Édouard Herriot. La légitimité du Sénat continue d'interroger citoyens, politiques et juristes depuis la Révolution française. Jamais satisfaite de sa seconde chambre, la France n'a pourtant jamais vraiment réussi à s'en passer. Le rôle du Sénat ne cesse donc d'être à la fois contesté et jugé nécessaire. En s'appuyant sur les ressources du droit public et de la science politique, cette thèse se donne pour objectif de mieux comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de la manière dont cette institution conçoit sa légitimité. Ce travail n'a donc pas pour but d'interroger la légitimité du Sénat. Il représente bien plutôt une tentative pour comprendre comment l'appréciation de cette dernière le conduit à interpréter les normes applicables. Le jugement subjectif que l'institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. Le paradoxe entre la crise permanente de légitimité de la seconde chambre et le consensus croissant sur son existence ne s'en avère donc pas un. C'est parce que la légitimité du Sénat apparaît si précaire que les sénateurs interprètent les normes de façon à lui permettre d'occuper une fonction utile dans le système politique. Face à une si délicate alchimie, toute réforme du Sénat représente donc un pari difficile. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551591 A36b MOR Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Rosa (1985-....), Auteur ; Vincent Dussart (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Bel (1951-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725 Importance : 1 vol. (XVIII-500 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15119-6 Prix : 64 EUR Note générale : Bibliogr. p. 455-487. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Histoire
Impôt -- France -- Histoire
Solidarisme
Égalité devant la loiIndex. décimale : 343.440 409 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne [texte imprimé] / Audrey Rosa (1985-....), Auteur ; Vincent Dussart (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Bel (1951-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XVIII-500 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725) .
ISBN : 978-2-247-15119-6 : 64 EUR
Bibliogr. p. 455-487. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Histoire
Impôt -- France -- Histoire
Solidarisme
Égalité devant la loiIndex. décimale : 343.440 409 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541748 A32b ROS Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
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