L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil [texte imprimé] /
Anne Debet, Auteur ;
Laurent Leveneur (1959-....), Préfacier, etc. . -
Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XIV-998 p.) ; 24 cm. - (
Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 15) .
ISBN : 978-2-247-04493-1 : 50 €
En appendice, texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telles qu'amendée par le protocole n° 11 et protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7 et 12
Bibliogr. p. 834-958. Index
Langues : Français
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil (2002)
