Bibliothèque UCM
Université Catholique de Madagascar

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les catégories...

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)

Titre :	Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2002
Collection :	Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 19
Importance :	1 vol. (XII-553 p.)
Présentation :	graph.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-04497-9
Prix :	50 EUR
Note générale :	Bibliogr. p. 511-540. Index Don Dalloz
Langues :	Français
Mots-clés :	Consentement (droit) -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Sanctions (droit) -- France
Index. décimale :	346.440 22
Note de contenu :	Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000
Permalink :	http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32