Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Le recours à l'expertise en finances publiques / Jérôme Charpentier (DL 2018)

Public ISBD Titre : Le recours à l'expertise en finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Charpentier (1987-.... ; juriste), Auteur ; Katia Blairon (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Christophe Fardet (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725 Importance : 1 vol. (XIX-742 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17697-7 Prix : 65 € Note générale : Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France : 2017 : France. - Prix de la meilleure thèse en finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 2016 : France Bibliogr. p. [653]-727. Notes bibliogr. Index Langues : Français Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- Thèses et écrits académiques Expertises -- Thèses et écrits académiques Risque financier -- Thèses et écrits académiques Résumé : Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s'inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. La définition de ce phénomène expert permettra d'en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l'expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l'expertise est un moyen de l'anticiper et de le prévenir. En tant que réponse au risque financier, l'expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l'expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d'intervention et ses formes pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l'expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré. Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Lorraine : 2016 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Le recours à l'expertise en finances publiques [texte imprimé] / Jérôme Charpentier (1987-.... ; juriste), Auteur ; Katia Blairon (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Christophe Fardet (19..- ; juriste), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XIX-742 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725) . ISBN : 978-2-247-17697-7 : 65 € Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France : 2017 : France. - Prix de la meilleure thèse en finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 2016 : France Bibliogr. p. [653]-727. Notes bibliogr. Index Langues : Français Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- Thèses et écrits académiques Expertises -- Thèses et écrits académiques Risque financier -- Thèses et écrits académiques Résumé : Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s'inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. La définition de ce phénomène expert permettra d'en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l'expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l'expertise est un moyen de l'anticiper et de le prévenir. En tant que réponse au risque financier, l'expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l'expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d'intervention et ses formes pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l'expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré. Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Lorraine : 2016 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47

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OUV551149	A52b CHA	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Public	Libre accès Disponible

Le Sénat et sa légitimité / Benjamin Morel (2018)

Public ISBD Titre : Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Morel (1988-....), Auteur ; Benoît Bastard (1950-....), Directeur de thèse ; Martine Kaluszynski (1958-....), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. ; Jacques Chevallier (1943-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725 Importance : 1 vol. (XVII-852 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17698-4 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 771-828. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : France -- Pouvoirs et fonctions -- Bicamérisme France -- Légitimité (science politique) Index. décimale : 328.440 71 Résumé : « Le Sénat ' Une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » raillait Édouard Herriot. La légitimité du Sénat continue d'interroger citoyens, politiques et juristes depuis la Révolution française. Jamais satisfaite de sa seconde chambre, la France n'a pourtant jamais vraiment réussi à s'en passer. Le rôle du Sénat ne cesse donc d'être à la fois contesté et jugé nécessaire. En s'appuyant sur les ressources du droit public et de la science politique, cette thèse se donne pour objectif de mieux comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de la manière dont cette institution conçoit sa légitimité. Ce travail n'a donc pas pour but d'interroger la légitimité du Sénat. Il représente bien plutôt une tentative pour comprendre comment l'appréciation de cette dernière le conduit à interpréter les normes applicables. Le jugement subjectif que l'institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. Le paradoxe entre la crise permanente de légitimité de la seconde chambre et le consensus croissant sur son existence ne s'en avère donc pas un. C'est parce que la légitimité du Sénat apparaît si précaire que les sénateurs interprètent les normes de façon à lui permettre d'occuper une fonction utile dans le système politique. Face à une si délicate alchimie, toute réforme du Sénat représente donc un pari difficile. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel [texte imprimé] / Benjamin Morel (1988-....), Auteur ; Benoît Bastard (1950-....), Directeur de thèse ; Martine Kaluszynski (1958-....), Directeur de thèse ; Gérard Larcher (1949-....), Préfacier, etc. ; Jacques Chevallier (1943-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (XVII-852 p.) : ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, ISSN 1773-8725) . ISBN : 978-2-247-17698-4 : 65 EUR Bibliogr. p. 771-828. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : France -- Pouvoirs et fonctions -- Bicamérisme France -- Légitimité (science politique) Index. décimale : 328.440 71 Résumé : « Le Sénat ' Une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » raillait Édouard Herriot. La légitimité du Sénat continue d'interroger citoyens, politiques et juristes depuis la Révolution française. Jamais satisfaite de sa seconde chambre, la France n'a pourtant jamais vraiment réussi à s'en passer. Le rôle du Sénat ne cesse donc d'être à la fois contesté et jugé nécessaire. En s'appuyant sur les ressources du droit public et de la science politique, cette thèse se donne pour objectif de mieux comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de la manière dont cette institution conçoit sa légitimité. Ce travail n'a donc pas pour but d'interroger la légitimité du Sénat. Il représente bien plutôt une tentative pour comprendre comment l'appréciation de cette dernière le conduit à interpréter les normes applicables. Le jugement subjectif que l'institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. Le paradoxe entre la crise permanente de légitimité de la seconde chambre et le consensus croissant sur son existence ne s'en avère donc pas un. C'est parce que la légitimité du Sénat apparaît si précaire que les sénateurs interprètent les normes de façon à lui permettre d'occuper une fonction utile dans le système politique. Face à une si délicate alchimie, toute réforme du Sénat représente donc un pari difficile. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44

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OUV551591	A36b MOR	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible