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Université Catholique de Madagascar

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2000)

Public ISBD Titre : La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats Type de document : texte imprimé Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 37 Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 24 cm Langues : Français Mots-clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) -- Actes de congrès Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats [texte imprimé] / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (94 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 37) . Langues : Français Mots-clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) -- Actes de congrès Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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OUV539477	A49 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2000)

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : François Loncle (1941-....), Editeur scientifique Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X Importance : 1 vol. (54 p.) Format : 24 cm Note générale : 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992) Droits de l'homme (droit européen) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne [texte imprimé] / François Loncle (1941-....), Editeur scientifique / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (54 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X) . 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992) Droits de l'homme (droit européen) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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OUV539473	A49 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2001)

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (90 p.) Format : 24 cm Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 Langues : Français Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997) Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France Aide au développement économique régional -- Canaries Aide au développement économique régional -- Açores Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal) Droit -- Interprétation Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil [texte imprimé] / Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication, rédacteur en chef / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2001 . - 1 vol. (90 p.) ; 24 cm. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 Langues : Français Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997) Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France Aide au développement économique régional -- Canaries Aide au développement économique régional -- Açores Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal) Droit -- Interprétation Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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OUV539343	A48 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible