Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

La Constitution de l'an III (1999)

Public ISBD Titre : La Constitution de l'an III : Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Conac (1930-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Imbert (1919-1999), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1999 Collection : Politique d'aujourd'hui, ISSN 0293-6755 Importance : 1 vol. (295p.) Présentation : couv ill en couleurs Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050332-3 Note générale : DonRanjeva Langues : Français Mots-clés : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826) Constitutionnalisme -- France -- Histoire Histoire constitutionnelle Régimes représentatifs Libéralisme -- France -- 1789-1815 -- Actes de congrès Politique et gouvernement -- France -- 18e siècle France -- 1795-1799 (Directoire) Résumé : La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), la plus longue de toute notre histoire constitutionnelle, est à bien des égards une Constitution méconnue. La faute en revient sans doute à une tradition pesante qui lui imputa sans muances les coups d'État à répétition du Directoire et ne vit, entre Thermidor et Brumaire, qu'une transition constitutionnelle dépourvue d'intérêt. Conçu dans le prolongement de deux réunions scientifiques résolument pluridisciplinaires, ce livre entend remettre en perspective l'oeuvre des Thermidoriens. Il s'efforce de démêler, dans le texte de l'an III, l'archaïsme et la modernité, l'ingéniosité et le réalisme, les innovations hardies et les mesures conservatoires. La part belle est faite aux inspirateurs, Daunou et surtout Boissy d'Anglas (1756-1826). Avant d'être chargé d'honneurs par Napoléon, puis par Louis XVIII, Boissy, fils d'un médecin protestant du Vivarais, se signala par son attachement aux idées nouvelles. L'histoire a retenu le salut qu'il sut donner, de son fauteuil de président de la Convention, à la tête du député Féraud que les émeutiers du 1er prairial an III lui présentaient au bout d'une pique... Cet ardent républicain, également ennemi de la monarchie et de l'anarchie, s'affirmait comme un défenseur des libertés ; et l'adepte qu'il était du « gouvernement des meilleurs », très représentatif de la bourgeoisie thermidorienne, ne se bornait pas à rappeler le respect dû au droit de propriété. Il annonce le libéralisme constitutionnel du XIXe siècle et la réflexion politique conduite, au sein du groupe de Coppet, par Necker, Mme de Staël et Benjamin Constant. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23 La Constitution de l'an III : Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel [texte imprimé] / Gérard Conac (1930-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Imbert (1919-1999), Préfacier, etc. . - Paris : Presses Universitaires de France, 1999 . - 1 vol. (295p.) : couv ill en couleurs ; 21 cm. - (Politique d'aujourd'hui, ISSN 0293-6755) . ISBN : 978-2-13-050332-3 DonRanjeva Langues : Français Mots-clés : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826) Constitutionnalisme -- France -- Histoire Histoire constitutionnelle Régimes représentatifs Libéralisme -- France -- 1789-1815 -- Actes de congrès Politique et gouvernement -- France -- 18e siècle France -- 1795-1799 (Directoire) Résumé : La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), la plus longue de toute notre histoire constitutionnelle, est à bien des égards une Constitution méconnue. La faute en revient sans doute à une tradition pesante qui lui imputa sans muances les coups d'État à répétition du Directoire et ne vit, entre Thermidor et Brumaire, qu'une transition constitutionnelle dépourvue d'intérêt. Conçu dans le prolongement de deux réunions scientifiques résolument pluridisciplinaires, ce livre entend remettre en perspective l'oeuvre des Thermidoriens. Il s'efforce de démêler, dans le texte de l'an III, l'archaïsme et la modernité, l'ingéniosité et le réalisme, les innovations hardies et les mesures conservatoires. La part belle est faite aux inspirateurs, Daunou et surtout Boissy d'Anglas (1756-1826). Avant d'être chargé d'honneurs par Napoléon, puis par Louis XVIII, Boissy, fils d'un médecin protestant du Vivarais, se signala par son attachement aux idées nouvelles. L'histoire a retenu le salut qu'il sut donner, de son fauteuil de président de la Convention, à la tête du député Féraud que les émeutiers du 1er prairial an III lui présentaient au bout d'une pique... Cet ardent républicain, également ennemi de la monarchie et de l'anarchie, s'affirmait comme un défenseur des libertés ; et l'adepte qu'il était du « gouvernement des meilleurs », très représentatif de la bourgeoisie thermidorienne, ne se bornait pas à rappeler le respect dû au droit de propriété. Il annonce le libéralisme constitutionnel du XIXe siècle et la réflexion politique conduite, au sein du groupe de Coppet, par Necker, Mme de Staël et Benjamin Constant. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23

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OUV551394	C27b CON	Livre	Bibliothèque UCM	Sciences politiques	Libre accès Disponible

Les délibérations du Conseil constitutionnel / Congrès: France Conseil constitutionnel (DL 2009)

Public ISBD Titre : Les délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Congrès: France Conseil constitutionnel, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2009 Collection : Grandes délibérations Importance : 1 vol. (XVIII-473 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08269-8 Prix : 38 € Note générale : En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel. - Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : France. Conseil constitutionnel -- Comptes rendus des débats -- 1945-1990 Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Les délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983 [texte imprimé] / Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Pierre Machelon (1945-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Directeur de publication, rédacteur en chef / Congrès: France Conseil constitutionnel, Auteur . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 1 vol. (XVIII-473 p.) ; 21 cm. - (Grandes délibérations) . ISBN : 978-2-247-08269-8 : 38 € En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel. - Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : France. Conseil constitutionnel -- Comptes rendus des débats -- 1945-1990 Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages. 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