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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu (DL 2018)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV561460 A36c FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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Titre : Les grandes décisions du droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Fabrice Melleray (1975-....), Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXVII-855 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10940-1 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Domaine public Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieur
Biens (droit) -- France -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 20264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les grandes décisions du droit administratif des biens [texte imprimé] / Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Fabrice Melleray (1975-....), Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XXVII-855 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-10940-1 : 45 EUR
Bibliogr. p. XVII-XVIII. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Domaine public Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieur
Biens (droit) -- France -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 20264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559093 A37c CHA Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur Mention d'édition : Éd. 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XIII-390 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19094-2 Prix : 45 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Arbitrage (droit) Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur . - Éd. 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XIII-390 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-19094-2 : 45 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Arbitrage (droit) Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur Mention d'édition : 3è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Grands arrêts Importance : 1378 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10935-7 Langues : Français Mots-clés : Droit administratif Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur . - 3è éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1378 p. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-10935-7
Langues : Français
Mots-clés : Droit administratif Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV508170 A37 BON Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2014 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XXIII-1378 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13459-5 Prix : 48 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2018Langues : Français Mots-clés : Contentieux administratif -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 660264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 4e éd., 2014 . - Paris : Dalloz, impr. 2014 . - 1 vol. (XXIII-1378 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-13459-5 : 48 EUR
Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français
Mots-clés : Contentieux administratif -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.440 660264 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541175 A37b BON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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