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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Editeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur Mention d'édition : 33ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XVIII-2901 p.) + Addendum (9 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08258-2 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes
Administrative law -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Code administratif [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Editeur scientifique ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Vandendriessche, Xavier, Annotateur . - 33ème éd. . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XVIII-2901 p.) + Addendum (9 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-08258-2
DonDALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes
Administrative law -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539863 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539873 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539868 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur Mention d'édition : 34ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09019-8 Note générale : DonDALLOZ
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisitionLangues : Français Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Code administratif [texte imprimé] / Collectif ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon (1944-.... ; juriste), Annotateur ; Michel Lascombe (1952-....), Annotateur ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Annotateur . - 34ème éd. . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XVIII-3000-6 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-09019-8
DonDALLOZ
Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-25. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Version électronique de la 34e édition, Paris : Dalloz, 2010. - Pagination de l'édition imprimée : XVIII-3000-6 p.. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Langues : Français
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Codes Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539867 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539862 A42a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559467 Res.10 COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jacob, François (1965-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guy Venandet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guiomard, Pascale, Annotateur Mention d'édition : 111è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (XLIII-2920-17 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10514-4 Note générale : DonDALLOZ Langues : Français Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes
Civil law -- FranceRésumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Code civil [texte imprimé] / France, Auteur ; Jacob, François (1965-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guy Venandet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tisserand-Martin, Alice (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Guiomard, Pascale, Annotateur . - 111è éd. . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XLIII-2920-17 p.) : couv. en coul. rouge ; 20cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-10514-4
DonDALLOZ
Langues : Français
Mots-clés : Droit civil -- France -- Codes
Civil law -- FranceRésumé : L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539819 A44a COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV551374 Réserve FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539818 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539881 A côté COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539851 A43 COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539861 A43 COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559188 Res.6 COL Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Zaquin, Gérard, Collaborateur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels Importance : 1 vol. (CVIII-3275-6 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08638-2 Note générale : En appendice, liste des décrets et arrêtés de codification. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le cédérom contient le Code général des impôts et 3000 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Codes
Impôt -- France -- Codes
Taxation -- Law and legislation -- France
Taxation -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Code général des impôts [texte imprimé] / France, Auteur ; Zaquin, Gérard, Collaborateur . - [S.l.] : Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (CVIII-3275-6 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz universitaires et professionnels) .
ISBN : 978-2-247-08638-2
En appendice, liste des décrets et arrêtés de codification. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le cédérom contient le Code général des impôts et 3000 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Langues : Français
Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Codes
Impôt -- France -- Codes
Taxation -- Law and legislation -- France
Taxation -- FrancePermalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Réservation
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