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Code général des impôts / France (2012)

Titre :	Code général des impôts
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France, Auteur ; Zaquin, Gérard, Collaborateur
Editeur :	Zaquin, Gérard
Année de publication :	2012
Importance :	1 vol. (CXII-3449-10 p.)
Présentation :	couv. en coul. rouge
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-11841-0
Note générale :	En appendice, liste des décrets et arrêtés de codification. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le cédérom contient le Code général des impôts et 3000 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Langues :	Français
Mots-clés :	Droit fiscal -- France -- Codes Impôt -- France -- Codes Taxation -- Law and legislation -- France Taxation -- France
Permalink :	http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46