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Rapport d'activité 1992-1994 / Congrès: Union européenne Cour de justice (1995)

Titre :	Rapport d'activité 1992-1994 : aperçu des travaux de la Cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes
Type de document :	texte imprimé
Congrès :	Congrès: Union européenne Cour de justice, Auteur
Editeur :	Luxembourg : Office ddes publications officielles des communautés européennes
Année de publication :	1995
Importance :	1 vol. (309 p.)
Présentation :	couv. ill.
Format :	25 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-829-0256-1
Langues :	Français
Mots-clés :	Union européenne. Cour de justice Communautés européennes. Cour de justice Union européenne. Tribunal de première instance Droit européen -- Jurisprudence
Permalink :	http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46