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Université Catholique de Madagascar

Les biens / Patrick Courbe (2016)

Public ISBD Titre : Les biens : droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Mathias Latina (1979-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (IX-176 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16168-3 Prix : 16,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Biens (droit) Index. décimale : 346.440 4 Résumé : Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Les biens : droit civil [texte imprimé] / Patrick Courbe (1949-2010), Auteur ; Mathias Latina (1979-....), Auteur  . -  8e éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (IX-176 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-16168-3 : 16,50 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Biens (droit) Index. décimale : 346.440 4 Résumé : Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559331	A33a COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Le contrat d'adhésion (2018)

Public ISBD Titre : Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Editeur scientifique ; Université de Montréal, Editeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VII-177 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17787-5 Prix : 44 EUR Note générale : Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises [texte imprimé] / Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Editeur scientifique ; Université de Montréal, Editeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (VII-177 p.) : ill. ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-17787-5 : 44 EUR Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559337	A28a LAT	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible