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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa distinction des biens publics et des biens privés / Caroline Chamard-Heim (2004)
Titre : La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Jean Untermaier, Préfacier, etc. ; Université Jean Moulin (Lyon 3) Faculté de droit, Organisme de soutenance Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 33 Importance : 1 vol. (XVIII-764 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05702-3 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 671-740. Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Domaine privé (droit administratif) -- France
Domaine public -- France
Biens (droit) -- FranceIndex. décimale : 343.440 209 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2002 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics [texte imprimé] / Caroline Chamard-Heim (1971-....), Auteur ; Jean Untermaier, Préfacier, etc. ; Université Jean Moulin (Lyon 3) Faculté de droit, Organisme de soutenance . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (XVIII-764 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 33) .
ISBN : 978-2-247-05702-3 : 58 EUR
Bibliogr. p. 671-740. Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Domaine privé (droit administratif) -- France
Domaine public -- France
Biens (droit) -- FranceIndex. décimale : 343.440 209 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2002 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Réservation
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