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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)
Titre : Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 19 Importance : 1 vol. (XII-553 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04497-9 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 511-540. Index
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Consentement (droit) -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- France
Sanctions (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles [texte imprimé] / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-553 p.) : graph. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 19) .
ISBN : 978-2-247-04497-9 : 50 EUR
Bibliogr. p. 511-540. Index
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Consentement (droit) -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- France
Sanctions (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539499 A52 OUE Thèse Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
DisponibleLa résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle-Dumetz (2003)
Titre : La résolution partielle du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Rigalle-Dumetz (1974-.... ; juriste), Auteur ; Christophe Jamin (1962-..), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 30 Importance : 1 vol. (IX-466 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05201-1 Prix : 55 EUR Note générale : Bibliogr. p. 413-453. Index
Prix de thèse de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille II
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Résolution de contrat -- France
Inexécution -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Lille 2 : 2001 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 La résolution partielle du contrat [texte imprimé] / Corinne Rigalle-Dumetz (1974-.... ; juriste), Auteur ; Christophe Jamin (1962-..), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol. (IX-466 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 30) .
ISBN : 978-2-247-05201-1 : 55 EUR
Bibliogr. p. 413-453. Index
Prix de thèse de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille II
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Résolution de contrat -- France
Inexécution -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Lille 2 : 2001 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539527 A52 RIG Thèse Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
Disponible