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Université Catholique de Madagascar

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)

Public ISBD Titre : Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 19 Importance : 1 vol. (XII-553 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04497-9 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 511-540. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Consentement (droit) -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Sanctions (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles [texte imprimé] / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-553 p.) : graph. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 19) . ISBN : 978-2-247-04497-9 : 50 EUR Bibliogr. p. 511-540. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Consentement (droit) -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Sanctions (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32

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OUV539499	A52 OUE	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique / Christelle Leprince (2018)

Public ISBD Titre : L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Leprince (1982-....), Auteur Editeur : Rennes : Presses universitaires de Rennes Année de publication : 2018 Collection : L'univers des normes, ISSN 1761-8800 Importance : 1 vol. (343 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7535-7447-2 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. 309-332. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Expression de la volonté (droit) -- France Incapacité (droit)-- France Parties (droit) -- France Index. décimale : 346.440 13 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique [texte imprimé] / Christelle Leprince (1982-....), Auteur . - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2018 . - 1 vol. (343 p.) ; 24 cm. - (L'univers des normes, ISSN 1761-8800) . ISBN : 978-2-7535-7447-2 : 34 EUR Bibliogr. p. 309-332. Index Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Expression de la volonté (droit) -- France Incapacité (droit)-- France Parties (droit) -- France Index. décimale : 346.440 13 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44

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OUV551594	A28a LEP	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

L'association de A à Z (DL 2018)

Public ISBD Titre : L'association de A à Z : administration et fonctionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Aldrovandi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eve Benazeth, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Lyon : Juris éditions Année de publication : DL 2018 Autre Editeur : Paris : Dalloz Collection : Jurisassociations hors-série, ISSN 2115-8150 Importance : 1 vol. (214 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18285-5 Prix : 15 EUR Note générale : Notes bibliogr. et webliogr. Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Terminologie -- France Index. décimale : 346.440 64 Résumé : Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est « L'abécédaire de l'expert ». C'est parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs qu'il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives. D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'objectif est de traiter, en 4 000 signes, l'essentiel du sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée. Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques auxquelles sont désormais confrontées les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44 L'association de A à Z : administration et fonctionnement [texte imprimé] / Pierre Aldrovandi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eve Benazeth, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Lyon : Juris éditions : Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (214 p.) ; 24 cm. - (Jurisassociations hors-série, ISSN 2115-8150) . ISBN : 978-2-247-18285-5 : 15 EUR Notes bibliogr. et webliogr. Don Dalloz Oct.2019 Langues : Français Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Terminologie -- France Index. décimale : 346.440 64 Résumé : Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est « L'abécédaire de l'expert ». C'est parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs qu'il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives. D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'objectif est de traiter, en 4 000 signes, l'essentiel du sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée. Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques auxquelles sont désormais confrontées les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44

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OUV551623	A28a ALD	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Consultation sur place Exclu du prêt

De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe / Chantal Russo (2001)

Public ISBD Titre : De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Russo, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 9 Importance : 1 vol. (XI-341 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04372-9 Prix : 320 F Note générale : Bibliogr. p. 301-335. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Assurance de responsabilité civile -- France Assurance-dommages -- Droit -- France Assurance -- Demandes de règlement -- France Réparation ( droit) -- France Index. décimale : 346.440 86 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nice : 1999 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques [texte imprimé] / Chantal Russo, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XI-341 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 9) . ISBN : 978-2-247-04372-9 : 320 F Bibliogr. p. 301-335. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Assurance de responsabilité civile -- France Assurance-dommages -- Droit -- France Assurance -- Demandes de règlement -- France Réparation ( droit) -- France Index. décimale : 346.440 86 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nice : 1999 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32

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OUV539392	A52 RUS	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

Baux d'habitation / Hervé Des Lyons (DL 2014)

Public ISBD Titre : Baux d'habitation : logement privé, logement social Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : DL 2014 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (535 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13052-8 Prix : 46 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Baux d'habitation Index. décimale : 346.440 4346 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Baux d'habitation : logement privé, logement social [texte imprimé] / Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur  . -  8e éd. . - Paris : Delmas, DL 2014 . - 1 vol. (535 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) . ISBN : 978-2-247-13052-8 : 46 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Baux d'habitation Index. décimale : 346.440 4346 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559326	A28a DES	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

BNI Madagascar / Holiniaina RANDRIANTSILEFISOA

Public ISBD Titre : BNI Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : Holiniaina RANDRIANTSILEFISOA, Auteur Importance : 1 vol. (40 p.) Format : 30 cm Langues : Français Note de contenu : Rapport de stage. M1 Droit Privée Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52 BNI Madagascar [texte imprimé] / Holiniaina RANDRIANTSILEFISOA, Auteur . - [s.d.] . - 1 vol. (40 p.) ; 30 cm. Langues : Français Note de contenu : Rapport de stage. M1 Droit Privée Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52

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OUV549751	N°659 RAN	Rapport de stage	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Consultation sur place Exclu du prêt

BOLLORE: Africa Logistics / Sitraka Raissa Yollande Ratsimbazafy (2012)

Public ISBD Titre : BOLLORE: Africa Logistics : Société de Transit et de consignation de Tamatave Type de document : texte imprimé Auteurs : Sitraka Raissa Yollande Ratsimbazafy, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (39 p.) Format : 30 cm Note générale : Rapport de stage. MasterI. Droit Privé Langues : Français Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52 BOLLORE: Africa Logistics : Société de Transit et de consignation de Tamatave [texte imprimé] / Sitraka Raissa Yollande Ratsimbazafy, Auteur . - 2012 . - 1 vol. (39 p.) ; 30 cm. Rapport de stage. MasterI. Droit Privé Langues : Français Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52

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OUV546910	N°831 RAT	Rapport de stage	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Consultation sur place Exclu du prêt

Bring them home (1997)

Public ISBD Titre : Bring them home : Report of the National Inquiry into the Separation of Aboriginal and Torres Islander Children from Their Families Type de document : texte imprimé Congrès : Human Rights and equal opportunity commission (Australie), Editeur scientifique Editeur : Australie : Human Rights and Equal Opportunity Commission Année de publication : 1997 Importance : 1 vol. (689 p.) Présentation : couv. ill. Format : 25 cm Note générale : Don Sermet 2014 Bibliogr. p. 673-689 Langues : Anglais Mots-clés : Enfants -- Droits Aborigènes d'Australie -- Droits Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95 Bring them home : Report of the National Inquiry into the Separation of Aboriginal and Torres Islander Children from Their Families [texte imprimé] / Human Rights and equal opportunity commission (Australie), Editeur scientifique . - Australie : Human Rights and Equal Opportunity Commission, 1997 . - 1 vol. (689 p.) : couv. ill. ; 25 cm. Don Sermet 2014 Bibliogr. p. 673-689 Langues : Anglais Mots-clés : Enfants -- Droits Aborigènes d'Australie -- Droits Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95

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OUV539478	A28a HUM	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

Cabinet d'Avocat / Voahirana Amandine RAZAKANTOANINA (2010)

Public ISBD Titre : Cabinet d'Avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Voahirana Amandine RAZAKANTOANINA, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (09 p.) Format : 30 cm Note générale : Rapport de stage. M1 Droit Privé Langues : Français Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52 Cabinet d'Avocat [texte imprimé] / Voahirana Amandine RAZAKANTOANINA, Auteur . - 2010 . - 1 vol. (09 p.) ; 30 cm. Rapport de stage. M1 Droit Privé Langues : Français Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52

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OUV547015	N°770 RAZ	Rapport de stage	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Consultation sur place Exclu du prêt

Le commentaire d'arrêt en droit privé / Roger Mendegris (1996)

Public ISBD Titre : Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthode et exemples Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Mendegris, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Méthodes du droit Importance : 1 Vol. (161 p.) Présentation : couv. en coul Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02423-0 Langues : Français Mots-clés : Droit privé, arrêt Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28 Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthode et exemples [texte imprimé] / Roger Mendegris, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1 Vol. (161 p.) : couv. en coul ; 22 cm. - (Méthodes du droit) . ISBN : 978-2-247-02423-0 Langues : Français Mots-clés : Droit privé, arrêt Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28

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OUV536884	A28 MEN	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

La compensation multilatérale / Myriam Roussille (2006)

Public ISBD Titre : La compensation multilatérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Roussille (1974-....), Auteur ; Jacques Béguin (1933-2013), Préfacier, etc. ; Jean-Jacques Daigre (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 59 Importance : 1 vol. (XX-473 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06631-5 Prix : 58 € Note générale : Bibliogr. p. 443-458. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Compensation -- France Chambres de compensation -- France Compensation bancaire internationale -- France Liquidation Défaillance (finances) Index. décimale : 346.440 77 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2004 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32 La compensation multilatérale [texte imprimé] / Myriam Roussille (1974-....), Auteur ; Jacques Béguin (1933-2013), Préfacier, etc. ; Jean-Jacques Daigre (1947-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2006 . - 1 vol. (XX-473 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 59) . ISBN : 978-2-247-06631-5 : 58 € Bibliogr. p. 443-458. Index Don Dalloz Langues : Français Mots-clés : Compensation -- France Chambres de compensation -- France Compensation bancaire internationale -- France Liquidation Défaillance (finances) Index. décimale : 346.440 77 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2004 Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32

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OUV539547	A52a ROU	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

Consultations tripartites: Normes internationale du travail / Conférence internationale du travail (2000)

Public ISBD Titre : Consultations tripartites: Normes internationale du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence internationale du travail, Auteur Editeur : Bureau International du travail Année de publication : 2000 Importance : 1vol (114 p.) Présentation : couv.en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-211508-2 Note générale : DonRanjeva Langues : Français Mots-clés : Droit du travail, lois du travail, congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23 Consultations tripartites: Normes internationale du travail [texte imprimé] / Conférence internationale du travail, Auteur . - [S.l.] : Bureau International du travail, 2000 . - 1vol (114 p.) : couv.en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-92-2-211508-2 DonRanjeva Langues : Français Mots-clés : Droit du travail, lois du travail, congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23

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OUV541113	A31 CON	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

Contentieux administratif / Gustave Peiser (2009)

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser (1929-2016), Auteur Mention d'édition : 15è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Importance : 319 p. Présentation : cou. en cou Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08437-1 Langues : Français Mots-clés : Droit administratif Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26 Contentieux administratif [texte imprimé] / Gustave Peiser (1929-2016), Auteur  . -  15è éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 319 p. : cou. en cou ; 24 cm. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-247-08437-1 Langues : Français Mots-clés : Droit administratif Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26

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OUV508195	A37a PEI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

Le contentieux administratif / Jacques Viguier (2005)

Public ISBD Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Viguier, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 146 p. Présentation : couv.ill.en coul Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Prix : 10,50 € Langues : Français Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27 Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques Viguier, Auteur  . -  2è éd. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 146 p. : couv.ill.en coul ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-05913-3 : 10,50 € Langues : Français Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27

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OUV538295	A37 VIG	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

Le contrat d'adhésion (2018)

Public ISBD Titre : Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Editeur scientifique ; Université de Montréal, Editeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VII-177 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17787-5 Prix : 44 EUR Note générale : Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises [texte imprimé] / Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Editeur scientifique ; Université de Montréal, Editeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (VII-177 p.) : ill. ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-17787-5 : 44 EUR Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60

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OUV559337	A28a LAT	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible