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Université Catholique de Madagascar

Rapport, Tome I. Lea autorités administratives indépendantes / France. Office parlementaire d'évaluation de la législation (2006)

Public ISBD Titre de série : Rapport, Tome I Titre : Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2006 Autre Editeur : Paris : Sénat Importance : 1 vol. (138 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-114056-1 Langues : Français Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Rapport, Tome I. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié [texte imprimé] / France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Assemblée Nationale : Paris : Sénat, 2006 . - 1 vol. (138 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-114056-1 Langues : Français Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29

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OUV538275	A37a FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Rapport, Tome II. Lea autorités administratives indépendantes / France. Office parlementaire d'évaluation de la législation (2006)

Public ISBD Titre de série : Rapport, Tome II Titre : Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2006 Autre Editeur : Paris : Sénat Importance : 1 vol. (449 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-114057-8 Prix : 9,5 € Langues : Français Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29 Rapport, Tome II. Lea autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié [texte imprimé] / France. Office parlementaire d'évaluation de la législation, Auteur ; Patrice Gélard (1938-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Assemblée Nationale : Paris : Sénat, 2006 . - 1 vol. (449 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-114057-8 : 9,5 € Langues : Français Mots-clés : Autorités administratives indépendantes -- France Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29

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OUV538270	A37a FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2001)

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (90 p.) Format : 24 cm Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 Langues : Français Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997) Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France Aide au développement économique régional -- Canaries Aide au développement économique régional -- Açores Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal) Droit -- Interprétation Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil [texte imprimé] / Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication, rédacteur en chef / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2001 . - 1 vol. (90 p.) ; 24 cm. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 Langues : Français Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997) Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France Aide au développement économique régional -- Canaries Aide au développement économique régional -- Açores Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal) Droit -- Interprétation Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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OUV539343	A48 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2000)

Public ISBD Titre : La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats Type de document : texte imprimé Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 37 Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 24 cm Langues : Français Mots-clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) -- Actes de congrès Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : colloque de marcredi 26 avril 2000. Compte rendu des débats [texte imprimé] / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (94 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 37) . Langues : Français Mots-clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) -- Actes de congrès Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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OUV539477	A49 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2000)

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : François Loncle (1941-....), Editeur scientifique Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X Importance : 1 vol. (54 p.) Format : 24 cm Note générale : 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992) Droits de l'homme (droit européen) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46 Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne [texte imprimé] / François Loncle (1941-....), Editeur scientifique / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (54 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X) . 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992) Droits de l'homme (droit européen) Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46

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OUV539473	A49 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement / Assemblée nationale (France) (2006)

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Rapport général, Tome I. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 (N°230) / Sénat France (2002)

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