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Titre : Avocats et ordres du 21e siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-Mer, Auteur ; Jean-Luc Forget, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Anne Frison-Roche (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Autre Editeur : Conférence des bâtonniers Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (246 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13530-1 Prix : 46 EUR Note générale : Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Avocats Index. décimale : 340.023 44 Résumé : Deux siècles après le rétablissement des Barreaux de France supprimés au lendemain de la Révolution, l'engouement des juristes pour le barreau ne se dément pas : la profession compte aujourd'hui plus de 58 000 avocats. Ce chiffre a progressé de 43 % en 10 ans. L'avocat d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier. Les pratiques professionnelles doivent s'adapter aux profondes évolutions de la société et des marchés sans que la déontologie, socle de notre profession car elle est garante de notre indépendance et de nos valeurs, n'en soit affectée. Être moderne sans se perdre, c'est là tout le défi que la profession doit relever afin que l'avocat, auxiliaire de justice et porte-parole naturel des justiciables, occupe la place qui est la sienne au XXIe siècle. Loin du conservatisme, voire de l'immobilisme parfois reproché aux ordres, la Conférence des bâtonniers a souhaité réfléchir à ces évolutions pour ne pas les subir. Au travers de l'étude des rapports entre l'avocat et l'économie, des relations entre les ordres et l'Europe, des conséquences de la dématérialisation sur les activités de l'avocat ou encore de l'épineuse et lancinante question de la valorisation de la prestation de l'avocat, la Conférence des bâtonniers invite à une vision prospective de ce que devra être la profession de demain. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Avocats et ordres du 21e siècle [texte imprimé] / Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-Mer, Auteur ; Jean-Luc Forget, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Anne Frison-Roche (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz : [S.l.] : Conférence des bâtonniers, DL 2014 . - 1 vol. (246 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-13530-1 : 46 EUR
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Avocats Index. décimale : 340.023 44 Résumé : Deux siècles après le rétablissement des Barreaux de France supprimés au lendemain de la Révolution, l'engouement des juristes pour le barreau ne se dément pas : la profession compte aujourd'hui plus de 58 000 avocats. Ce chiffre a progressé de 43 % en 10 ans. L'avocat d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier. Les pratiques professionnelles doivent s'adapter aux profondes évolutions de la société et des marchés sans que la déontologie, socle de notre profession car elle est garante de notre indépendance et de nos valeurs, n'en soit affectée. Être moderne sans se perdre, c'est là tout le défi que la profession doit relever afin que l'avocat, auxiliaire de justice et porte-parole naturel des justiciables, occupe la place qui est la sienne au XXIe siècle. Loin du conservatisme, voire de l'immobilisme parfois reproché aux ordres, la Conférence des bâtonniers a souhaité réfléchir à ces évolutions pour ne pas les subir. Au travers de l'étude des rapports entre l'avocat et l'économie, des relations entre les ordres et l'Europe, des conséquences de la dématérialisation sur les activités de l'avocat ou encore de l'épineuse et lancinante question de la valorisation de la prestation de l'avocat, la Conférence des bâtonniers invite à une vision prospective de ce que devra être la profession de demain. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559335 A31CON Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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Titre : La bioéthique en débat : le début de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Bévière-Boyer (1967-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Dorothée Dibie (1970-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit médical et de la santé, Editeur scientifique ; Astrid Marais, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VIII-219 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18739-3 Prix : 44 EUR Note générale : Issu des actes du cycle de six conférences organisé au cours de l'année 2018 par la Cour de Cassation et le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l'Université Paris 8
Notes bibliogr.
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Bioéthique
Procréation médicalement assistéeIndex. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne. Cet ouvrage est issu des actes du cycle de conférences de l'année 2018, à la Cour de cassation. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 La bioéthique en débat : le début de la vie [texte imprimé] / Bénédicte Bévière-Boyer (1967-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; France Cour de cassation, Editeur scientifique ; Dorothée Dibie (1970-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit médical et de la santé, Editeur scientifique ; Astrid Marais, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VIII-219 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-18739-3 : 44 EUR
Issu des actes du cycle de six conférences organisé au cours de l'année 2018 par la Cour de Cassation et le Centre de recherche de droit privé et de droit de la santé de l'Université Paris 8
Notes bibliogr.
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Bioéthique
Procréation médicalement assistéeIndex. décimale : 344.440 419 Résumé : La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse. C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet d'un réexamen régulier. La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne. Cet ouvrage est issu des actes du cycle de conférences de l'année 2018, à la Cour de cassation. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559103 A34b BEV Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
Sorti jusqu'au 23/04/2024
Titre : La commande publique, un levier pour l'action publique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Muller (1979-....; Juriste), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis de Fournoux (1989-....), Editeur scientifique ; Romain Place, Editeur scientifique Congrès : Institut de recherches Carré de Melberg (Strasbourg), Organisateur de réunion, de conférence Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Actes Importance : 1 vol. (VII-228 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17792-9 Note générale : Notes bibliogr.
Don DallozLangues : Français Mots-clés : Administration publique -- France -- Actes de congrès
Approvisionnement public -- Droit -- France -- Actes de congrès
Politique publique -- France -- Actes de congrèsRésumé : Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 La commande publique, un levier pour l'action publique ? [texte imprimé] / Etienne Muller (1979-....; Juriste), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis de Fournoux (1989-....), Editeur scientifique ; Romain Place, Editeur scientifique / Institut de recherches Carré de Melberg (Strasbourg), Organisateur de réunion, de conférence . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (VII-228 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-17792-9
Notes bibliogr.
Don Dalloz
Langues : Français
Mots-clés : Administration publique -- France -- Actes de congrès
Approvisionnement public -- Droit -- France -- Actes de congrès
Politique publique -- France -- Actes de congrèsRésumé : Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=47 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551145 A34b MUL Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
Disponible
Titre : Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Editeur scientifique ; Université de Montréal, Editeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VII-177 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17787-5 Prix : 44 EUR Note générale : Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Don Dalloz 2022Langues : Français Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises [texte imprimé] / Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Editeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Editeur scientifique ; Université de Montréal, Editeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (VII-177 p.) : ill. ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-17787-5 : 44 EUR
Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559337 A28a LAT Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Le droit administratif au défi du numérique : [actes du 12e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 13, 14 et 15 juin 2018, Université de Bordeaux] Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française pour la recherche en droit administratif Colloque (12; 2018; Bordeaux), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VI-233 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18737-9 Prix : 44 EUR Note générale : Don Dalloz 2022 Langues : Français Catégories : Droit administratif
E-justice
Sciences humaines:DroitMots-clés : Droit administratif,France,droit,informatique,E-justice,justice prédictive Index. décimale : 347.002 85 Résumé : Le double défi de la donnée publique numérique et de l'action administrative numérique Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Le droit administratif au défi du numérique : [actes du 12e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 13, 14 et 15 juin 2018, Université de Bordeaux] [texte imprimé] / Association française pour la recherche en droit administratif Colloque (12; 2018; Bordeaux), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (VI-233 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-18737-9 : 44 EUR
Don Dalloz 2022
Langues : Français
Catégories : Droit administratif
E-justice
Sciences humaines:DroitMots-clés : Droit administratif,France,droit,informatique,E-justice,justice prédictive Index. décimale : 347.002 85 Résumé : Le double défi de la donnée publique numérique et de l'action administrative numérique Permalink : http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559068 A37c ASS Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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