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Université Catholique de Madagascar

[article] 
inEsprit > N°496 (Avril 2023) . - p. 16-20

Titre :	Les progrès de la justice pénale négociée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Astrid Mignon Colombet, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 16-20
Langues :	Français
Résumé :	Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.
Note de contenu :	Plan: Des procédures incitatives Des évolutions qui se poursuivent
Permalink :	http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64

[article] Les progrès de la justice pénale négociée [texte imprimé] / Astrid Mignon Colombet, Auteur . - 2023 . - p. 16-20.
Langues : Français
in Esprit > N°496 (Avril 2023) . - p. 16-20

Résumé :	Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.
Note de contenu :	Plan: Des procédures incitatives Des évolutions qui se poursuivent
Permalink :	http://bibliothequeucm.educassist.mg/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64